- Accueil
- Evénements - Marchés publics
Evénements - Marchés publics - Page 201
Vers une reconnaissance des services sociaux et de l’activité associative par l’Union européenne
Le cadre juridique européen est perçu par les collectivités locales comme source d’une insécurité juridique concernant le financement des associations par le biais des subventions. La communication rendue publique le 20 décembre 2011 par le Commissaire européen Joaquim Almunia devrait permettre de rassurer les parties.
De la subvention aux marchés publics : les associations face à la mise en concurrence
Le cadre juridique de la commande publique s’impose de plus en plus aux associations qui voient dans ce type de contractualisation une modification profonde de leur intervention et une perte de leur capacité d’initiative.
Cet article fait partie du dossier :
Collectivités territoriales et associations : reconstruire le partenariat
« Les marchés publics enlèvent leur capacité d’innovation aux associations » – Interview de Viviane Tchernonog
Viviane Tchernonog, chercheure au Centre d’économie de la Sorbonne (laboratoire CNRS), commente pour la Gazette les résultats de l’enquête France Active / CPCA publiée le 16 janvier 2012, sur les évolutions et les modifications du financement des associations.
Cet article fait partie du dossier :
Collectivités territoriales et associations : reconstruire le partenariat
Les associations en quête d’un nouveau partenariat avec les collectivités
Les relations qu’entretiennent les associations et les pouvoirs publics sont complexes. Tantôt partenariales, tantôt conflictuelles, elles évoluent au gré des orientations politiques, des besoins sociaux et des contraintes budgétaires.
PPP : Bouygues remporte le contrat du contournement de Nîmes et Montpellier
Réseau Ferré de France a attribué à Bouygues Travaux Publics le contrat de PPP pour le contournement de Nîmes et de Montpellier. La construction de 60 kilomètres de ligne à grande vitesse « mixte » pourrait générer 6000 emplois sur les territoires, pour un investissement global de 2,06 milliards d’euros.
Conclure un marché à procédure adaptée en 2012
Le décret du 9 décembre 2011 institue, à partir du 1 er janvier, un nouveau seuil de 15 000 euros hors taxes en deçà duquel les marchés à procédure adaptée peuvent, sous certaines conditions, être conclus sans publicité et sans mise en concurrence.
Le Grand Dijon et Suez environnement prolongent leur contrat de gestion de l’eau jusqu’en 2021
Suez Environnement et la communauté d'agglomération du Grand Dijon ont annoncé vendredi 6 janvier 2012 la confirmation des contrats d'eau et d'assainissement jusqu'en 2021 avec la mise en place d'une "nouvelle gouvernance de l'eau".
A Rennes, le son et lumière de Noël crée la polémique
Projeté sur la façade de l’hôtel de ville, le spectacle véhiculerait un discours anti-gouvernemental. La mairie se défend de toute récupération politique. Mais le malaise s’installe.
Aides d’Etat : le nouveau paquet Almunia adopté par la Commission européenne
La Commission européenne a adopté mardi 20 décembre 2011 l'ensemble de textes régissant les services d'intérêt économique général (SIEG), qui permet des avancées mais ne va parfois pas aussi loin que les acteurs l'espéraient.
La CU de Bordeaux saisit le tribunal administratif car son pont tournant est inopérant
La Communauté urbaine de Bordeaux annonce déposer en cette fin d'année 2011 une requête en référé auprès du tribunal administratif, afin de déterminer qui est responsable du fiasco : depuis janvier dernier, des techniciens sont au chevet d'un pont tournant qui vise en théorie à permettre à deux voies de tramway d'enjamber les écluses ...
