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Evénements - Marchés publics - Page 198
Préférence locale : où en est-on ?
Il est aujourd’hui largement admis par les acheteurs publics que le recours direct, ou indirect, à des critères de sélection des offres qui favorisent les concurrents locaux est discriminatoire et illégal. Cette interdiction est consacrée par la jurisprudence tant communautaire que française.
Un rapport veut doper l’action des collectivités en faveur des librairies
Le ministère de la Culture et de la communication a rendu publiques lundi 19 mars 2012 les conclusions de la mission sur l’avenir de la librairie lancée le 23 janvier. Les auteurs - des professionnels du livre réunis autour de l’inspecteur général des finances Bruno Parent - y préconisent des mesures pour consolider ce secteur sur le ...
L’Essonne prône une politique incitative pour le retour en régie
Le conseil général de l'Essonne a voté le 12 mars 2012 un accord préalable pour mettre en place des mesures incitatives en faveur de la gestion publique des services d’eau. Les agglomérations des Lacs de l’Essonne et d’Evry Centre Essonne ont déjà sauté le pas de la régie publique.
Affaire Mediator : peut-on éviter une crise sanitaire ?
Distilbène, hormones de croissance, sang contaminé, Mediator... En plus de renvoyer à une liste d'erreurs et de drames, chacun de ces scandales sanitaires possède des points communs dont nul n'a encore tiré les leçons. Combien de temps encore ? Notre pays saura-t-il un jour dépasser la peur du scandale et celle de la sanction, imposer une ...
Bibliothèques : ouvrir un débat spécifique sur les aménagements intérieurs
A l’occasion du Salon du livre de Paris (16-19 mars 2012), le ministère de la Culture propose une exposition sur les mutations des équipements de lecture publique. On y constate notamment l’importance croissante des aménagements intérieurs. Pourtant, élus et professionnels omettent de prendre en compte ce volet dans le cadre de la ...
François Hollande veut relancer l’emploi dans les banlieues
A Marseille mercredi 14 mars 2012, le candidat socialiste a proposé de doter sa « Banque publique d’investissement » d’une filiale dédiée aux quartiers et d’introduire dans les marchés publics une clause d’insertion pour les jeunes de banlieue. Il a également prôné la fin du zonage.
Les titres payables par Internet (TIPI)
Le dispositif TIPI permet aux usagers de payer par carte bancaire via le portail internet de la collectivité ou celui de la DGFIP, les titres dont ils sont débiteurs, dans un cadre sécurisé et à tout moment. Cette solution de paiement en ligne déployée par la DGFIP est désormais accessible à toutes collectivités territoriales ...
Grand Lyon : les agents de la propreté votent la grève de la collecte des ordures
Les agents de la propreté du Grand Lyon ont décidé de se mettre en grève à partir de ce lundi 12 mars 2012 . Le mouvement, reconductible, fait suite au préavis de grève déposé la semaine dernière par l’intersyndicale CGT,CFDT,CFTC, FO, UNSA FAFPT contre la nouvelle répartition de la collecte entre public et privé qui entrera en ...
Responsabilité contractuelle et nullité
Les parties à un contrat dont le juge, saisi d'un litige engagé sur le terrain de la responsabilité contractuelle, est conduit à constater, le cas échéant d'office, la nullité, peuvent poursuivre le litige qui les oppose en invoquant, y compris pour la première fois en appel, des moyens tirés de leur responsabilité quasi-contractuelle ou ...
Les maires de banlieue veulent se faire entendre dans la campagne électorale
L’association « Ville et banlieue » a présenté jeudi 8 mars 2012 « 120 propositions pour un engagement national auprès des quartiers ».
