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Evénements - Marchés publics - Page 188
Les marchés in house
Le cadre juridiqueLes marchés in house, ainsi nommés dans la terminologie communautaire et également appelés en droit interne contrats de quasi-régie ou contrats de prestations intégrées, sont exclus du champ d’application des directives européennes sur les marchés publics et du code des marchés publics ; ils échappent donc à ...
En Ile de-France, enquête sur d’éventuelles malversations au syndicat des eaux usées
Le parquet de Paris a ouvert en avril 2013 une information judiciaire sur les conditions de passation de certains marchés publics du syndicat des eaux usées de l'agglomération parisienne, a-t-on appris vendredi 3 mai 2013 de source judiciaire, confirmant une information du Monde.
Les maisons de services au public : un « objectif de présence territoriale »
C’est au sein du second projet de loi (art. 18 à 21), « Mobiliser les régions pour la croissance et l’emploi et promouvoir l’égalité des territoires », qu’apparaissent les dispositions relatives aux « Maisons de services au public » qui ont pour mission d’améliorer l’accessibilité et la qualité des services au public ...
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Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pas« L’ESS peut concilier gouvernance démocratique, utilité sociale et performance économique » – Benoît Hamon
Le projet de loi sur l’économie sociale et solidaire doit être présenté le 10 juillet 2013 en Conseil des ministres, pour un examen au Parlement en septembre. Le Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire (CSESS) a examiné, jeudi 25 avril, une version de travail. Entretien avec Benoit Hamon, ministre de l’Economie sociale et ...
La gestion déléguée veut connaître l’image qu’elle projette
Faire appel à 400 « leaders d'opinion politiques, économiques et médiatiques » pour mesurer les avancées de la gestion déléguée en France, c’est la méthode retenue par l’Institut de gestion déléguée (IGD), en partenariat avec BVA Opinion. L’IGD rend aujourd’hui publique cette étude. Le panel comprenait 140 élus, 100 chefs ...
Moralisation de la vie publique : des avancées incomplètes
Trois semaines après le scandale Cahuzac, le Conseil des ministres a arrêté mercredi 24 avril une panoplie de mesures d'assainissement de la vie publique visant notamment la transparence du patrimoine et des intérêts des membres du gouvernement, des parlementaires, et des élus locaux. Une Haute autorité de la transparence de la vie publique ...
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Déontologie des fonctionnaires : droits et obligationsL’Ile-de-France lance sa plate-forme de marchés publics régionale
Les collectivités franciliennes, emmenées par le conseil régional, ont lancé officiellement lundi 22 avril 2013 une plate-forme de dématérialisation des marchés publics. Maximilien.fr vise à réunir à terme l’ensemble des procédures de commande publique de l’espace régional.
La gestion stratégique des réclamations financières
Mieux vaut un bon accord qu’un mauvais procès ! Ainsi pourrait être résumée la philosophie qui anime les signataires des protocoles d’accord transactionnel mettant un terme aux réclamations financières formulées par les titulaires de marchés publics.
Uniformes de la police: la maire UMP de Calais critique l’intervention de Montebourg en faveur d’Armor-Lux
La sénatrice-maire de Calais Natacha Bouchart (UMP) a critiqué jeudi 18 avril 2013 l'intervention du ministre du Redressement productif Arnaud Montebourg en faveur d'Armor-Lux après l'attribution du marché des uniformes de la police à un consortium d'entreprises, dont La Calaisienne.
Moralisation de la vie publique et fonction publique : ouvrons le débat
Les annonces chocs de François Hollande le 10 avril 2013, en réponse au non moins choquant mensonge de Jérôme Cahuzac n’en finissent pas de susciter la polémique, laquelle a rebondi le 15 avril avec la publication du patrimoine des membres du gouvernement. Elle sera relancée une nouvelle fois, n’en doutons pas, le 24 avril avec la ...
