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Evénements - Marchés publics - Page 149
Fin des TRV : de rafistolage en rattrapage
A moins de deux semaines de la disparition des tarifs réglementés de vente (TRV) d’électricité jaunes et verts, environ 40% des collectivités et des professionnels concernés n’ont toujours pas rempli leur obligation réglementaire. Ce scénario, prévisible, pose un problème juridique pour les dizaines de milliers de sites publics ...
Intégrer des préoccupations de développement durable dans l’achat public
A l’occasion d’une web conférence organisée par l’association des professionnels du conseil climat en énergie (APCC), deux experts, Vincent Mariel, directeur de Carbone Consulting et Tatiana Lecossais, chargée de mission chez Nantes métropole, sont revenus sur l’intégration des clauses environnementales dans les marchés publics.
Renforcer la dimension économique de la commande publique
La prédominance d'un regard juridique sur la commande publique, le formalisme et la complexité qu'ils entraînent sont un frein au développement de celle-ci. Tel est le constat de la mission commune d'information du Sénat qui propose vingt et une actions concrètes pour exploiter le potentiel économique de la commande publique.
Projet de décret « marchés publics » : l’Association des acheteurs publics relève « des imprécisions »
A l’occasion d’une conférence de presse organisée le 10 décembre 2015, l’association des acheteurs publics (AAP) a souligné certaines imprécisions et omissions quant au futur projet de décret "Marchés publics", qui pourraient avoir des répercussions pour les petites collectivités.
Le projet de loi Lemaire aux portes du Parlement
Le texte de la secrétaire d’Etat en charge du Numérique a été présenté en Conseil des ministres mercredi 9 décembre. Son examen devrait débuter à partir du 19 janvier. Il est le fruit d’un long parcours tourmenté, jusqu'à l'avis du Conseil d'Etat, mais innovant. Et les lobbyistes n’ont pas dit leur dernier mot.
Le versement d’un salaire minimum, un critère enfin reconnu
Voici un arrêt qui devrait redorer le blason du droit européen de la commande publique ! La Cour de justice vient de juger que la passation d'un marché public peut être subordonnée à un salaire minimum. Un arrêt qui donne plein sens à la notion de responsabilité sociale des entreprises.
TiSA : qu’ont à craindre les collectivités ?
Le Comité des Régions de l’UE a mis en garde, vendredi 4 décembre, contre un vaste accord sur le commerce des services (TiSA), actuellement négocié par 51 Etats. Une sorte de "TTIP" ou Tafta en encore plus grand. Il suscite les mêmes craintes chez une partie des collectivités : se voir déposséder de leur droit de réglementer dans une ...
La baisse de rémunération des délégataires ne se dément pas
Depuis 1998, les renouvellements de délégations de service public dans l’eau et l’assainissement se font au détriment financier des opérateurs privés. Sur les dix dernières années, leur rémunération baisse 15 à 20 % à chaque nouveau contrat, selon les dernières données de l’Onema.
Retard de paiement : « renforcer l’exemplarité des donneurs d’ordres publics »
Le ministre de l'Economie Emmanuel Macron veut "renforcer l’exemplarité des donneurs d’ordres publics" quant aux retards observés sur les délais de paiement.
La prestation d’un avocat est-elle soluble dans le code des marchés publics ?
En droit interne, l’affaire était entendue, le Conseil d’Etat a tranché : les avocats sont des prestataires comme les autres. Seuls les banquiers et les notaires avaient droit à un traitement de faveur.
