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Evénements - Marchés publics - Page 146
Marchés publics et innovation : une équation impossible ?
Dans le cadre d’un colloque organisé par l’Apasp et l’Ugap mercredi 23 mars 2016, les participants ont fait un état des lieux des outils proposés aux acheteurs pour innover dans la commande publique. Et ont émis quelques préconisations quant à l’application du futur décret "Marchés publics", dont la publication est imminente.
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Acheteurs publics : prendre en main la nouvelle réglementation
L’acheteur public, de bon gestionnaire à manager 2.0 ?
La future réforme de la réglementation des marchés publics, si elle consolide certaines pratiques d’achats, encourage le nouvel acheteur à faire preuve d’agilité et d’innovation. Faut-il y voir la preuve de la transformation du métier d’acheteur ?
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Acheteurs publics : prendre en main la nouvelle réglementation
Le projet de loi de ratification de l’ordonnance fortement amendé par le Sénat
La commission des lois du Sénat s'est réunie mercredi 16 mars 2016 pour examiner le rapport d'André Reichardt (LR - Bas-Rhin) sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance "marchés publics" du 13 juillet 2015. Tous les amendements discutés ont été adoptés. Renforcement de l'allotissement pour favoriser l'accès des PME à la commande ...
Mettre à profit la quasi-régie dans le nouveau cadre de la commande publique
Le pouvoir adjudicateur doit exercer sur la structure partenaire un contrôle analogue à celui qui est exercé sur ses propres services. La quasi-régie est désormais possible, à des conditions strictement encadrées, avec des structures dont l'économie mixte résulte d'une exigence de la loi.
Marchés publics : le décret très bientôt publié !
Le directeur des affaires juridiques de Bercy, Jean Maïa, a annoncé le 10 mars 2016, lors d'une conférence organisée par la Gazette, que le projet de décret est sorti du Conseil d’État. Sa publication est donc imminente...
Le Sénat bloque sur les 20 % d’alimentation bio
Une majorité de sénateurs a jugé intenable le seuil de 20 % de produits issus de l’agriculture biologique, à atteindre après 2020 par la restauration collective publique, lors de l’examen, le 9 mars 2016, de la proposition de loi sur l’ancrage territorial de l’alimentation.
Le Sénat va-t-il gâcher le banquet ?
Adoptée à l’unanimité en première lecture le 14 janvier 2016, la proposition de loi sur l’ancrage territorial de l’alimentation doit être examinée le 9 mars au Sénat. Après que la commission des affaires économiques l’a vidée de sa chair.
Nouveau régime juridique des concessions – Analyse
De nouvelles règles ont été adoptées en matière de concessions. L’ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession a été publiée au JORF le 30 janvier 2016. Elle transpose en droit interne la directive n° 2014-23 relative à l’attribution de contrats de concession.
L’achat public responsable à l’heure de la planification
Paris est la première ville à se doter d'un schéma de la commande publique responsable. Voté le 16 février, il affiche des objectifs ambitieux.
Coopérer entre pouvoirs adjudicateurs depuis l’ordonnance du 23 juillet 2015
Pour coopérer, il faut toujours se trouver entre pouvoirs adjudicateurs, mais cette condition n'est pas suffisante. La coopération doit, hors remboursement des frais, être financièrement désintéressée et obéir exclusivement à des considérations d'intérêt général.
