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Evénements - Marchés publics - Page 136
Nouvelle réglementation, entre souplesse et contraintes
La suppression de l'ordonnance du 6 juin 2005 aboutit à un renforcement des contraintes réglementaires pour tous les acheteurs qui devaient la respecter. L'acheteur va devoir jongler avec des terminologies nouvelles, qui s'avèrent plus littéraires et comprennent d'importantes subtilités. La facturation électronique s'impose dès le 1er ...
Marchés publics : les établissements publics de santé plutôt libres
Le contrôle exercé par l’agence régionale de santé sur les actes des établissements publics de santé de son ressort n’inclut pas, notamment, celui des marchés publics.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer du 20 au 24 juin
Différents thèmes ont animé la veille et l'actu juridiques cette semaine (du 20 au 24 juin 2016). Le dialogue environnemental est à l’honneur en cette veille de week-end marqué par l’organisation du référendum relatif à Notre-Dame-des-Landes. Récap' des dernières actualités, textes officiels, réponses ministérielles et ...
Il faut sauver le soldat ARS ! – Olivier Mariotte, président de Nile
Alors que la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HSPT) avait fait crier à l’étatisation du système de santé, la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé fait également parler d’elle pour les mêmes défauts. Mais pas pour les mêmes ...
Le TTIP, ça nous regarde !
C’est à l’automne 2014 que le TTIP fait irruption dans mes préoccupations quotidiennes d’élu local. Quel était donc cet accord de libre-échange dont les négociations entre l’Union européenne et les Etats-Unis étaient entourées du plus grand secret ?
Projet de loi Sapin 2 : les députés ont voté le texte
L'Assemblée nationale a adopté, mardi 14 juin, par scrutin public, l'ensemble du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique. En procédure accélérée, le texte va maintenant être transmis au Sénat. Décryptage des principales dispositions intéressant les ...
10 questions sur le groupement de commandes
Baisse des dotations et marges de manœuvre financières réduites, désengagement de l’État et ingénierie territoriale… la conjoncture actuelle amène nombre de collectivités territoriales à s’interroger sur l’intérêt mais aussi leur capacité à mener à bien des projets et à lancer des consultations publiques. S’il ne s’agit ...
Le mail, le nuage et le trésor !
Par une circulaire du 5 avril dernier, l’administration des Archives de France estime que le code du patrimoine, qui qualifie les archives publiques de «trésors nationaux», interdit aux personnes publiques de recourir à toute offre de « cloud computing » dont les serveurs sont basés en dehors de la France. Cette interprétation se heurte ...
La première commission régionale de déontologie est née en Paca
Le conseil régional de Provence-Alpes-Côte d’Azur a installé, jeudi 9 juin 2016, la première commission régionale de déontologie. Elle doit permettre aux élus de se protéger des conflits d’intérêt.
Des achats mutualisés pour encourager la formation des agents dans les Landes
Le centre de gestion des Landes développe la pratique des commandes groupées, notamment pour la fourniture de biens et de services liés à la santé et à la sécurité au travail.
