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Evénements - Finances locales - Page 897
Répartition de dotations de l’Etat aux collectivités territoriales et mécanismes de péréquation de ressources fiscales
Un décret relatif aux dotations de l'Etat aux collectivités territoriales et à la péréquation des ressources fiscales permet de préciser, en application de la loi de finances pour 2013, les règles relatives à la répartition des dotations et des mécanismes suivants : dotation générale de décentralisation, dotation globale de ...
![Gaz17_decryptageFinance[1]](https://www.lagazettedescommunes.com/wp-content/uploads/Gaz17_decryptageFinance-une-198x124.jpg)
Hausse de 7,5 % de la CVAE en 2013 !
Le produit de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) progresse de 7,5 %, en 2013, après une hausse de 3,2 % en 2012. « Les évolutions sont très variables entre les collectivités, avec un écart de croissance de plus de 20 points entre la région la plus favorisée et celle la plus mal lotie, au lieu de 7 en 2012.
CRC : rapports d’observations sur la CC de la Cote de Penthievre-Saint Alban, Rémire-Montjoly et Valence
Plusieurs rapports d’observations définitives ont été mis en ligne par des chambres régionales des comptes concernant : la communauté de communes de la Cote de Penthievre-Saint Alban (CRC Bretagne) la commune de Valence (CRC Auvergne Rhônes-Alpes) la commune de Rémire-Montjoly (CRC Guadeloupe-Guyane-Martinique)
« Les difficultés financières devraient être dernière nous cet été » – Yves Barou, président de l’Afpa
L'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (Afpa) devrait sortir de ses problèmes financiers cet été, selon son président Yves Barou. La Gazette l'a interrogé le 26 avril 2013, l'occasion d'évoquer aussi les projets de loi "formation" et "mobilisation des régions pour la croissance et l'emploi et promotion de ...
Grand Paris : ce que mijote Paris Métropole
Le bureau du syndicat mixte reçoit le 7 mai 2013 la ministre en charge de la Décentralisation, Marylise Lebranchu. L’occasion pour ses représentants de plaider la cause des maires qui souhaitent faire partie de l’instance de gouvernance de la future métropole de Paris.
Recensement pour le remboursement par l’Etat de l’indemnité aux régisseurs de police municipal – Circulaire
Une circulaire du 29 mars 2013 est relative au recensement pour le remboursement par l'Etat de l'indemnité aux régisseurs de police municipal.
170 millions d’euros de fonds propres pourraient être mutualisés
L’Union sociale pour l’habitat (USH) est parvenue jeudi 25 avril 2013 à un accord entre toutes les familles de bailleurs sociaux pour proposer un système de péréquation entre les organismes HLM. Celui-ci doit faire l’objet d’une convention avec l’Etat.
Baisse des dotations : tensions entre communes et départements
La seconde réunion du groupe de travail du Comité des finances locales sur les scénarii de baisse des dotations s’est soldée par un constat de désaccord. Le bloc local refuse de voir l’addition présentée aux départements minorée.
Châtillon s’apprête à assigner Dexia
La commune des Hauts-de-Seine (33 000 habitants) a pris sa décision la semaine dernière et choisi le cabinet Seban pour saisir le TGI de Nanterre au sujet de deux emprunts toxiques souscrits auprès de Dexia.
Baisse des dotations : tensions entre communes et départements
La seconde réunion du groupe de travail du Comité des finances locales sur les scénarii de baisse des dotations s’est soldée par un constat de désaccord. Le bloc local refuse de voir l’addition présentée aux départements minorée.
