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Evénements - Finances locales - Page 1176
La Loire-Atlantique accentue son effort en faveur du logement social
Baisse des investissements et stabilité de la fiscalité directe sont deux des axes saillants du budget primitif 2010. La collectivité dénonce le poids prépondérant de l'Etat qui représente désormais 38 % de ses recettes.
Stabilité de la France 2010/ 2013 – Programme
La France a fait parvenir à Bruxelles, le 1er février son programme de stabilité et de convergence pour les années 2010- 2013 - publié en janvier 2010
Arbitrer les emprunts indexés sur le dollar
Dans nos perspectives pour l’année 2010, nous indiquions que « suivre de près les produits structurés pour chercher à désensibiliser les dettes » serait une problématique pour le gestionnaire. En ce début d’année, les marchés ne nous auront pas fait mentir puisqu’une « fenêtre » s’est ouverte sur les produits indexés sur ...
Le Comité des finances locales va examiner la situation des départements
«Le Comité des finances locales va créer un groupe de travail sur les finances des départements», a annoncé son président, Gilles Carrez, le 2 février 2010, à l'issue du comité qui a procédé à la répartition des dotations de l'Etat aux collectivités.
Quel financement pour les services d’eau et d’assainissement?
Les services d’eau et d’assainissement sont traditionnellement financés par la redevance payée par l’usager. L’évolution des textes, des comportements et de la situation des usagers impose de nouvelles contraintes et complique la recherche de l’équilibre budgétaire. Des réflexions et propositions sont en cours, visant à ...
Les critères d’éligibilité des dépenses au FCTVA
Les critères d’éligibilité des dépenses d’investissement au bénéfice du Fonds de compensation pour la TVA sont précisés par les articles L. 1615-1 et suivants du CGCT. Les six conditions cumulatives suivantes doivent être remplies.
Un rapport de la Chambre régionale des comptes sur la ville de Sète révèle une situation financière tendue
Le rapport met en lumière le niveau élevé de l’endettement et une marge de manœuvre fiscale limitée. Mais note une amélioration.
Les élus boycottent la conférence nationale des déficits
Les associations d'élus refusent ce qu'elles considèrent comme un piège de la part de l'Etat.
Orléans réduit drastiquement le budget d’acquisitions des bibliothèques
Les crédits d’achats de nouveaux documents sont réduits de 30% pour les médiathèques municipales. L’économie servira à la numérisation des ouvrages. L’opposition dénonce « l’appauvrissement programmé de la culture».
Le conseil général de l’Aube augmente ses impôts et modère l’emprunt
Le conseil général de l’Aube a adopté le 19 janvier 2010 son budget primitif 2010. Celui-ci s’établit à 331,1 millions d’euros, contre 330,5 millions d’euros en 2009, soit une hausse de 0,2 %.
