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Evénements - Finances locales - Page 1172
Très forte progression des émoluments des délégués intercommunaux
La moyenne des indemnités versées aux élus intercommunaux a crû de 43,8% entre 2002 et 2007, révèle le député (app. PS) de l’Aisne, René Dosière.
Le premier budget de Nantes métropole voté à la baisse
Pour la première fois depuis sa création en 2001, la communauté urbaine a adopté un budjet primitif en baisse de 1,5 %, à 960 millions d'euros, dont 726,2 millions pour le budget principal (-0,6 %). Il entérine de fait un « glissement dans le temps », sans précision de date, d'investissements programmés sur la période 2008/2014.
La ville de Mâcon maintient ses investissements
Mâcon a adopté son budget primitif 2010 le 8 mars. Celui-ci s’établit, pour le budget principal, à 102,6 millions d’euros, contre 100,9 millions d’euros en 2009, soit une hausse de 1,7 %. Au total, avec les budgets annexes, le budget primitif s’établit à 123,9 millions d’euros contre 116 millions d’euros en 2009.
Paris demande à Bruxelles de débloquer des fonds
Après la violente tempête Xynthia qui a sévèrement touché la Vendée et la Charente-Maritime, Pierre Lellouche, secrétaire d'Etat chargé des Affaires européennes, s’est rendu à Bruxelles afin de faire appel à l’UE pour venir en aide aux régions sinistrées.
Services départementaux d’incendie et de secours – Etude
Une enquête prospective commandée par l'Assemblée des départements de France au cabinet Lamotte sur les SDIS a été présentée le 3 mars. Elle montre notamment des organisations très différentes des secours selon les départements.
Fonctionnement en hausse et investissements en baisse pour le conseil général de la Marne
Le conseil général de la Marne a adopté son budget primitif 2010. Celui-ci s’établit à 477,93 millions d’euros, contre 465,5 millions d’euros en 2009, soit une hausse de 2,67 %.
Haute-Normandie : habitat social en danger
Les présidents des départements de la Seine-Maritime et de l’Eure dénoncent, chiffres à l’appui, le désengagement du gouvernement de la politique de l’habitat social.
La ville d’Avignon met fin à la surveillance nocturne d’un parking
La décision de la municipalité se fonde autant sur le coût du service que sur la faible fréquentation de l’équipement après 20h30.
Tempête Xynthia : le gouvernement annonce un « plan digue » avec l’aide des collectivités
Le gouvernement annonce plusieurs mesures suite à la tempête Xynthia qui a entraîné le décès d'au moins 50 personnes, la plupart sur le littoral atlantique dont un "plan digue" avec l'aide des collectivités et une révision des règles de construction en zone inondable. Un million de foyers étaient toujours privés d'électricité dans ...
Fiche pratique – La RODP des ouvrages de communications électroniques
Quels sont les ouvrages ouvrant droit à la RODP ?La redevance d’occupation du domaine public (RODP) résulte de l’autorisation conférée à un tiers d’occuper une partie du domaine public en vue d’exploiter, notamment des ouvrages de communications électroniques. Ceux-ci peuvent être : des artères (dans le sol ou le sous-sol, un ...
