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Evénements - Finances locales - Page 1160
Les critères d’éligibilité des dépenses au FCTVA
Les critères d’éligibilité des dépenses d’investissement au bénéfice du Fonds de compensation pour la TVA sont précisés par les articles L. 1615-1 et suivants du CGCT. Les six conditions cumulatives suivantes doivent être remplies.
Un rapport de la Chambre régionale des comptes sur la ville de Sète révèle une situation financière tendue
Le rapport met en lumière le niveau élevé de l’endettement et une marge de manœuvre fiscale limitée. Mais note une amélioration.
Les élus boycottent la conférence nationale des déficits
Les associations d'élus refusent ce qu'elles considèrent comme un piège de la part de l'Etat.
Orléans réduit drastiquement le budget d’acquisitions des bibliothèques
Les crédits d’achats de nouveaux documents sont réduits de 30% pour les médiathèques municipales. L’économie servira à la numérisation des ouvrages. L’opposition dénonce « l’appauvrissement programmé de la culture».
Le conseil général de l’Aube augmente ses impôts et modère l’emprunt
Le conseil général de l’Aube a adopté le 19 janvier 2010 son budget primitif 2010. Celui-ci s’établit à 331,1 millions d’euros, contre 330,5 millions d’euros en 2009, soit une hausse de 0,2 %.
Amiens Métropole demande un effort supplémentaire aux entreprises
En dépit d’une baisse des revenus de la taxe professionnelle, le budget primitif 2010 d’Amiens Métropole reste stable. La collectivité anticipe la disparition de la taxe professionnelle en augmentant les taux de la redevance déchets et celui du versement transport.
La ville de Montauban mise sur ses investissements
La ville de Montauban a adopté le 21 décembre 2009 son budget primitif 2010. Il s’établit à 97 millions d’euros contre 87 millions en 2009, soit une hausse de 11,5%, pour l’essentiel consacré aux équipements publics.
Le conseil général de la Lozère maintient un niveau de plus de 30% d’investissement
Le budget primitif adopté par le conseil général de la Lozère fin 2009 se monte à 126,2 millions d’euros, en baisse de 2 % par rapport au budget précédent.
Taux fiscaux de référence
Ministère du Budget - DGFiP - Taux fiscaux de référence pour 2010 (communes, EPCI, départements, régions) - Janvier 2009
Mise à jour des instructions budgétaires et comptables
M52, M61, M71 et M832 au 1er janvier 2010
