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Evénements - Finances locales - Page 1095
Un cadre législatif et réglementaire à améliorer
La transposition pure et simple des dispositions relatives aux contrats de partenariat de l’Etat aux contrats de partenariat des collectivités soulève des difficultés liées à la différence de fonctionnement des institutions nationales et locales. Sur un certain nombre de points ce qui est concevable pour l’Etat s’applique difficilement ...
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Collectivités territoriales et PPP
La zone euro menacée par la crise des dettes souveraines
La zone euro résistera-t-elle à la crise des dettes souveraines qui agite les marchés ? La question est permise, et la solidarité des Etats européens apparaît plus que jamais nécessaire. « Le Bund allemand, emprunt d’Etat à dix ans, proche de 3 %, évolue sur ses plus bas niveaux depuis le début de l’année tandis qu’à près de ...
Regain de croissance et suppression de TP
Certains observateurs doutent du rôle de la suppression de la taxe professionnelle (TP) dans le regain de croissance au premier trimestre.
Les bénéfices réels de la dématérialisation
La dématérialisation des échanges avec le comptable n’est pas obligatoire mais, à terme, elle semble inéluctable. S’y préparer permet déjà de gagner en qualité et en productivité.
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Dématérialisation : un long chemin... vertueux !Un plan de 10 millions d’euros d’économies dans l’Aube
Lancé à l’été 2010, le « plan de sauvegarde » du conseil général de l’Aube vise à contrer l’effet de ciseaux pesant sur les ressources budgétaires.Toutes les dépenses sont examinées, comme les possibilités de recettes nouvelles.
« Malgré le moratoire, l’inflation normative nous envahit », dénonce Claudy Lebreton (ADF)
Le président de l'Assemblée des départements de France (ADF) proteste contre l'augmentation du nombre de normes ayant un impact sur les collectivités, au lendemain d'une réunion de la Commission consultative d'évaluation des normes (CCEN), qui a eu à examiner pas moins de 31 textes.
La Vendée veut revoir son aide financière aux centres de loisirs
Le conseil général de la Vendée a suspendu ses aides aux centres de loisirs et de vacances, le temps d'en revoir les principes. Elles seront cependant reconduites cet été si le nouveau système n'est pas prêt à temps.
La Dordogne organise l’approvisionnement en produits locaux de la restauration collective
Le conseil général de la Dordogne va apporter son soutien à la société coopérative d’intérêt collectif (SCIC) d’approvisionnement des cantines scolaires.
Les régions françaises redoutent l’abandon du projet des « régions intermédiaires »
Le projet européen des « régions intermédiaires » serait-il menacé sur l’autel de l’austérité budgétaire européenne ? C’est ce que craignent les présidents des régions françaises. Ils sont donc venus en force, mardi 31 mai 2011 à Bruxelles, pour défendre le budget actuel de la politique de cohésion de l’UE ainsi que, à ...
« Les décisions de la RGPP sont trop rapides », déplore Jean-Paul Delevoye
Absence de dialogue social, déshumanisation des services publics, manque de cohérence territoriale… L’ancien Médiateur de la République Jean-Paul Delevoye n’est pas tendre lorsqu’il juge les conditions de mise en œuvre de la Révision générale des politiques publiques (RGPP).
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RGPP : quels effets pour les collectivités ?
