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Evénements - Finances locales - Page 1051
Colère de chefs d’entreprises après la fermeture annoncée d’une pépinière à Saint-Cloud
Un collectif de 47 dirigeants d’entreprises s’est créé pour dénoncer la fermeture de la pépinière ACE, décidée par la communauté d’agglomération Cœur de Seine, dans les Hauts-de-Seine, pour des motifs économiques, et annoncée le 21 novembre 2011.
Jacques Mérot prend la tête du Syndicat des juridictions financières
Jacques Mérot succède à Sylvain Huet à la tête du Syndicat des juridictions financières et milite pour le maintien des moyens consacrés au contrôle des comptes des collectivités.
Les régions innovent pour atténuer l’impact de la réforme fiscale
Outre la baisse des dépenses de fonctionnement, les régions développent la prospective et utilisent de nouveaux moyens d’intervention.
Régions : les emprunts obligataires à la rescousse
Alors que leurs ressources se rétractent et que l’accès à l’emprunt bancaire se complique, les conseils régionaux diversifient leurs sources de financement. De plus en plus optent pour l’emprunt obligataire.
Cet article fait partie du dossier :
Budgets 2012 : rigueur et plans d’économie à tous les étagesLa nouvelle fiscalité de l’urbanisme
La réforme de la fiscalité de l’urbanisme, introduite par la loi n°2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificatives pour 2010, invite les collectivités à s’approprier rapidement des nouveaux outils de financement mis à leur disposition.
Généralisation de la péréquation horizontale à l’échelle nationale pour les départements
Les mécanismes de péréquation horizontale mis en place pour la première fois à l’échelle nationale pour une même catégorie de collectivités territoriales permettent une redistribution des richesses entre les départements qui demeurent les collectivités présentant le plus d’inégalités financières.
Le contrôle des actes budgétaires des collectivités territoriales
Le contrôle des actes budgétaires des collectivités territoriales porte sur quatre éléments essentiels. Des recours contre les actes et comportements adoptés dans le cadre du contrôle sont envisageables, mais restreints. Si le contrôle des budgets s’améliore dans son ensemble, il demeure confronté à certaines difficultés.
Les investissements des collectivités à la hausse en 2011 (Note Dexia)
Les investissements des collectivités locales, tous niveaux confondus, enregistrent un rebond en 2011 (+ 2,9 %), après un fort repli en 2010 (- 4,9 %).
Sénat : la commission des finances reporte d’un an la péréquation du bloc communal
La commission des Finances de la chambre haute décale d'un an la mise en place du Fonds de péréquation des recettes intercommunales et communales (FPIC), prévue pour 2012, faute de données fiables sur son impact pour les collectivités, et en raison d'effets pervers jugés trop nombreux. Le fonds représenterait 250 millions d'euros l'an ...
L’épargne populaire à nouveau sollicitée dans les Pays de la Loire
La région des Pays de la Loire fera appel au printemps 2012 à l'épargne populaire. Il s'agit du second emprunt de ce type après celui lancé en 2009.
