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Evénements - Finances locales - Page 1049
FPIC : Paris Métropole pose ses conditions
Le comité syndical de Paris Métropole, réuni le 5 décembre, a exprimé "l’inquiétude des élus quant à l’évolution récente du projet de loi" de finances pour 2012 s'agissant du fonds de péréquation intercommunal et communal (FPIC). En conséquence, il fera défendre des amendements lors de la commission mixte paritaire prévue lundi ...
La FNTP table sur une baisse de l’activité pour 2012 directement liée à la crise de liquidités
Selon la Fédération nationale des travaux publics (FNTP) une prévision optimiste consiste au mieux à prévoir un maintien en valeur de l’investissement communal pour 2012 par rapport à 2011.
La ligne B du métro toulousain sera étendue au parc d’activité économique de Labège
Le Sicoval et Tisséo-SMTC ont signé le 2 décembre 2011 un accord pour financer le prolongement de la ligne B du métro toulousain jusqu’à Labège Innopole. Il reste à trouver 74 à 84 millions d'euros pour boucler l’enveloppe globale évaluée entre 341 et 370 millions d’euros.
Négocier et gérer un emprunt – par Michel Klopfer
Conformément au décret du 27 mai 2005, « l’approvisionnement en argent des pouvoirs adjudicateurs » n’est pas soumis au formalisme du code des marchés publics. Même si les consultations peuvent se faire de manière totalement informelle, les directions financières des collectivités doivent en préciser clairement les contours dans leur ...
Causes et effets du renchérissement du crédit
Rarement la dette aura été autant au coeur des enjeux et des préoccupations de la gestion publique locale qu’au cours de ces trois dernières années… signe d’une mutation certaine et multiforme que ce pan stratégique de la gestion financière est en train de connaître.
Le Sénat adopte le PLF 2012 …. sans la révolution promise !
Les propositions de la Commission des finances du Sénat nous promettaient un détricotage en règle de certaines mesures phares du projet de loi de finances 2012 tel qu’adopté par les députés. Il n’en est finalement rien ! Tout au plus quelques ajustements répondant aux inquiétudes de certains élus locaux notamment concernant le fonds ...
Opportunité socio-économique d’une hausse de prix des transports collectifs franciliens – Rapport
La Direction générale du Trésor du ministère des Finances travaille sur la question du financement des transports collectifs en Ile-de-France. Le rapport, encore au stade de document de travail, a été diffusé par le site Les transports du futur. L'étude propose plusieurs pistes de financement, dont la mise en oeuvre d'une taxe ...
Les partenariats public-privé
L’expression de « partenariat public-privé » est assez récente : d’origine anglo-saxonne, elle a été introduite dans le vocabulaire juridique français à la fin des années 1990. Le partenariat public-privé consiste à associer le secteur privé à une opération publique. Il s’agit pour une personne publique de solliciter ...
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Collectivités territoriales et PPPA la recherche de marges de manoeuvre – Introduction
Les collectivités doivent optimiser leurs dépenses pour boucler leurs budgets. Mais les gisements d’économies se font rares et sont complexes à faire émerger.
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Comment trouver de nouvelles marges de manoeuvreFrançois Pouthier, nouveau président de Culture et Départements : « En matière de financement, nous devons retravailler le lien public-privé »
François Pouthier, directeur de l’Agence culturelle de Gironde (Institut départemental de développement artistique et culturel de Gironde : Iddac), a été élu le 14 septembre 2011 président de Culture et départements, l’association des directeurs des affaires culturelles (DAC) des conseils généraux. Il a pris la succession de ...
