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Evénements - Développement économique - Page 609
La ville d’Autun emploie la méthode forte pour enrayer la spéculation
La délibération date du 6 juillet 2009. Le conseil municipal d’Autun décidait de majorer la valeur locative des propriétés non bâties classées en zone urbaine à hauteur d’un euro par mètre carré. Une possibilité ouverte par la loi du 13 juillet 2006 (dite loi Borloo), dont le but est de lutter contre la rétention foncière.
Sommet des Nations-Unies contre la pauvreté : les collectivités revendiquent leur place à New York
Alors que le sommet contre la Pauvreté de New York se tient du 20 au 22 septembre 2010 à New York, les principales associations de collectivités se sont réunies le 14 septembre 2010 pour revendiquer leur rôle primordial dans la réalisation des objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD).
Une entreprise américaine condamnée pour des aides reçues de la ville d’Orléans il y a vingt ans
La Cour de justice européenne oblige Scott à reverser une partie des 12,3 millions d'euros perçus dans les années 80.
La gestion du RSA
Depuis la mise en place du revenu de solidarité active (RSA) le 1 er juin 2009, les services sociaux ont connu quelques soucis d’interprétation des textes. Une circulaire du 6 avril 2010 clarifie quatre points concernant sa gestion.
Quelle rentrée pour les marchés ?
Comment les marchés ont-ils traversé l’été ? Et avec quelles conséquences pour le gestionnaire de dette ? Le baromètre Finances Active - La Gazette du mois de septembre fait le point.
Compteur communicant : Linky or not Linky ?
Autorités concédantes et associations de consommateurs ont manifesté leur mécontentement après la publication au Journal officiel, le 2 septembre 2010, d’un décret anticipant au 31 décembre 2010 la fin de l’expérimentation du compteur électrique communicant Linky.
Protégez les contractuels !
Avocat, Alain Hocquet suggère aux collectivités d’être plus attentives aux conditions financières de départ de leurs agents non titulaires en cas de non-renouvellement de leur contrat.
Les associations en 2010 – Etude
Quelque 68.600 associations ont été créées entre septembre 2009 et août 2010, un chiffre en baisse de plus de 6% sur un an, mais ce secteur pèse toujours d'un poids important dans l'économie avec près d'1,8 million d'emplois, selon une étude de Recherches et Solidarités, mise en ligne le 3 septembre 2010.
Créations en baisse des associations avec un poids économique toujours important
Quelque 68.600 associations ont été créées entre septembre 2009 et août 2010, un chiffre en baisse de plus de 6% sur un an, mais ce secteur pèse toujours d'un poids important dans l'économie avec près d'1,8 million d'emplois, selon une étude de Recherches et Solidarités, mise en ligne le 3 septembre 2010.
Encore des obstacles pour la scolarisation des enfants des Gens du voyage
Placée sous les projecteurs par les polémiques entourant la politique du gouvernement à leur égard, la rentrée scolaire des enfants Roms et Gens du voyage révèle les difficultés que rencontrent les collectivités pour prendre en compte des publics aux statuts complexes : sans papiers, sans domiciles stables.
