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Evénements - Développement économique - Page 581
Bergerac transfère son aéroport à la communauté de communes de Bergerac Pourpre
En prévision de la création d'une agglomération en 2013, la communauté de communes de Bergerac Pourpre a décidé jeudi 23 juin 2011 de prendre la compétence aéroport.
Approbation politique d’une stratégie européenne sur les Roms
L’intégration des Roms reste un sujet national. Toutefois, les pays de l’Union européenne sont d’accord pour rendre des comptes à Bruxelles, chargé d’évaluer les progrès qu’ils auront réalisés sur le terrain d’ici à la fin de l’année. C’est en substance la stratégie européenne que les 27 chefs d’Etat et de ...
Le budget du CNFPT amputé sous la pression des sénateurs
Le Sénat a voté jeudi 23 juin 2011 un amendement au projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2011 qui réduit de 32 millions d'euros par an le budget du Centre national de la Fonction publique territoriale (CNFPT).
Nitrates : plus de la 1/2 du territoire français est concerné, alerte Lionel Vilain de France Nature Environnement
Deux projets de décret et d'arrêté risquant d'entraîner une augmentation de 20% de la quantité d'azote autorisée sur les plans d'épandage sont en passe d'être pris. "Plus de la 1/2 du territoire en France est concerné par la pollution de l'eau par les nitrates, avec bien souvent, un seuil limite de 50mg/litre, déjà dépassé", met en ...
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Pourquoi et comment les collectivités doivent lutter contre les nitrates ?Le Sénat veut renforcer les dispositifs législatifs du plan très haut débit
Le ministre de l’Economie numérique n’est pas parvenu, mardi 21 juin lors de son audition par la commission de l’Economie, à rassurer les sénateurs sur la volonté du gouvernement d’accélérer l’arrivée du très haut débit dans tous les foyers.
La région propose une nouvelle alliance aux agriculteurs bretons
Le conseil régional de Bretagne devait adopter le 23 juin 2011 son projet de «nouvelle alliance agricole». Ce projet est le fruit d’une concertation de plusieurs mois, qui s’est notamment traduite par la tenue de 11 réunions publiques sur l’ensemble du territoire breton et d’un vaste débat sur Internet entre janvier et avril 2011.
Toulouse participera finalement à l’Euro 2016 de football
Pour faire face à l’augmentation des matches prévues pour l’Euro 2016, le comité exécutif de l’UEFA (Union of European Football Associations), a réintégré le 16 juin Toulouse et Saint-Etienne dans la liste des villes organisatrices.
Abaissement de barrages : les élus du Cher contre l’application d’une directive européenne
La sécheresse et l’application d’une directive européenne sur l’abaissement de barrages ont poussé les collectivités à manifester le 14 juin 2011 contre les décisions du préfet.
La Mission opérationnelle transfrontalière se penche sur son avenir à Reims
Réunie en assemblée générale à Reims le 16 juin 2011, la Mission opérationnelle transfrontalière (MOT) a de nouveau évoqué son projet de troquer son statut d’association contre celui de groupement d’intérêt public (GIP).
La compatibilité des montages avec la loi MOP
Les montages contractuels sur le domaine peuvent répondre à un « besoin » de la collectivité territoriale concernée : ils renferment, en quelque sorte, une part de « commande publique ». Ils posent en conséquence la question de l’existence ou non d’une obligation de les soumettre à des mesures préalables de publicité et de mise en ...
