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Evénements - Développement économique - Page 580
Intelligence stratégique – FD X 50-052
Ce fascicule de documentation s’applique au pilotage d’un système d’intelligence stratégique destiné à préparer les décisions dans un contexte d’innovation.
Pollutions diffuses d’origine agricoles : « Il faut une réorientation des subventions européennes», estime Daniel Marcovitch
Daniel Marcovitch, vice-président du Conseil national de l’eau, conseiller (PS) de la ville de Paris, ancien député, médecin, dénonce la politique agricole commune (PAC) qui subventionne ceux qui irriguent et produisent en grande quantité - en utilisant beaucoup d’intrants.
Cet article fait partie du dossier :
Pourquoi et comment les collectivités doivent lutter contre les nitrates ?Politique d’accompagnement des demandeurs d’emploi – Etude
Une note d'analyse de juin 2011 du Centre d'analyse stratégique fait le bilan de l'accompagnement des demandeurs d'emploi .Elle aborde la personnalisation de la prise en charge, la sous-traitance à des opérateurs externes et la construction de partenariats renforcés (voire parfois la fusion) entre les acteurs.Les experts proposent notamment ...
Nîmes et Epareca en conflit sur la sécurité d’un centre commercial d’un quartier sensible
L’établissement public d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (Epareca) conditionne la reconstruction du centre commercial d'une ZUS de Nîmes, détruit le 8 juin 2011 par un incendie criminel, à la mise en place de mesures de sécurité par la ville. Le maire, de son côté, dénonce les « carences ...
Augmentation de 0,5 % des cotisations santé de la Mutuelle nationale territoriale (MNT)
Réunie en assemblée générale sous un nouveau logo, la Mutuelle nationale territoriale a décidé d’augmenter de 0,5 % ses cotisations santé et de 5 % ses contrats prévoyance en 2012.
Centrale au gaz de Brest : vers la saisine de la Commission nationale du débat public
Un collectif d’associations et la commune de Saint-Thonan préparent la saisine de la Commission nationale du débat public, suite à la publication, le 18 juin 2011, de l’appel d’offre sur la centrale à gaz dans la région de Brest (Finistère).
« Les Causses et les Cévennes » sur la Liste du patrimoine mondial de l’Unesco
La 3e candidature des Causses et des Cévennes à l’inscription sur la « Liste du patrimoine mondial » de l’Unesco est la bonne : le Comité du patrimoine mondial a labellisé mardi 28 juin 2011 le dossier déposé en janvier par la France et soutenu par les conseils généraux de la Lozère, du Gard, de l’Hérault et de l’Aveyron. Il ...
La Dordogne assure la pérennité du site du Grand Roc dans la Vallée de la Vézère
Le conseil général a abandonné jeudi 23 juin 2011 la procédure d'expropriation des propriétaires d'un site classé au patrimoine de l'Unesco et privilégie une solution à l'amiable.
Compteurs électriques : la FNCCR rappelle à l’ordre le Grand Nancy
Dans un courrier dont La Gazette a eu connaissance, le président de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) conteste la régularité de la délibération de la Communauté urbaine du Grand Nancy renouvelant le contrat de concession du réseau de distribution d’électricité avec ERDF en lui transférant la ...
La délicate question de la qualification du contrat
Certains montages contractuels, ayant pour objet de mettre une dépendance domaniale à la disposition d’un opérateur, ou de lui céder un terrain avec une obligation de réaliser des équipements immobiliers, courent le risque d’une requalification en marché ou en concession de travaux, voire en concession d’aménagement.
