- Accueil
- Evénements - Développement économique
Evénements - Développement économique - Page 580
L’agence publique de financement opérationnelle dès 2012 ?
Les associations d’élus qui portent l’agence de financement publique des collectivités pourraient annoncer dès le 20 septembre 2011 le dépôt d’une proposition de loi en vue de sa création.
L’usage de cannabis sur le lieu de travail, une faute grave
Le fait de fumer du cannabis sur son lieu de travail peut justifier un licenciement. Toutefois, l’employeur doit respecter certaines obligations.
La commune de Casteljaloux est classée station de tourisme
La commune du Lot-et-Garonne est la 22ème classée en France «sation de tourisme ». L'information est parue au journal officiel du 28 août 2011 . Casteljaloux (4 700 hab. ; Lot-et-Garonne) est la 22ème commune classée « station de tourisme » selon les critères de la loi du 14 avril 2006 (N°2006-437).
Maître Kanter aura coûté plus de 2 millions d’euros à Brive
L’opération immobilière portée par l’ancienne municipalité risque d’être déficitaire pour la collectivité. L’arrivée d’un investisseur pourrait inverser cette tendance.
Les profils régionaux de la recherche – Note d’information
Une note d'information du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche d'août 2011 met en exergue quatre groupes de régions au comportement relativement homogène : les régions avec un fort potentiel de recherche (Ile-de-France, Bretagne par exemple) les régions où la recherche publique et les PME sont particulièrement ...
Les grandes lignes du rapport sur le télétravail dans la fonction publique du député Pierre Morel-A-L’Huissier
En conclusion d'un séminaire sur le télétravail organisé mardi 30 août 2011 à Murat (Cantal) par Macéo, une association interrégionale d'industriels et de collectivités oeuvrant pour le développement économique du Massif central, le député (UMP) de la Lozère Pierre Morel-A-L'Huissier a présenté les grandes lignes du rapport qu'il ...
La ville de Tours confirme la suspension de ses « mariages » chinois
Mis en cause dans une affaire de conflit d’intérêt, le maire de Tours a mis un met un terme provisoire le 26 août 2011 aux « noces romantiques de Touraine ». Mais il entend les relancer avec un autre opérateur.
Aéroports régionaux : l’ouverture du capital connaît des ratés à l’allumage
Le gouvernement veut confier à des opérateurs privés la majorité des actions de quatre aéroports stratégiques. Les grands élus locaux s’y opposent.
Céder un bien du domaine privé de la commune
Les biens des communes relèvent nécessairement d’une des catégories juridiques prévues par le Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P) : le domaine public et le domaine privé. La commune ne peut, en principe, céder que les biens appartenant à son domaine privé.
Les services sociaux font toujours transpirer les élus
Un rapport sénatorial relance le débat sur les services publics, dont le financement est prisonnier des règles sibyllines de l’UE et de la France.
