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Evénements - Développement économique - Page 527
La Haute-Loire conteste le projet de schéma de gestion des eaux du grand voisin Saint-Etienne
Le conseil général de la Haute-Loire a rendu le 22 octobre 2012 à l’unanimité un avis défavorable contre le Sage de la Loire en Rhône-Alpes, considérant qu’il est trop contraignant pour les communes en amont et trop favorable à l’aval.
La ville du Havre va racheter et reconstruire 14 maisons Borloo
La ville du Havre (Seine-Maritime) va racheter 14 « maisons Borloo », inachevées, pour les démolir, les reconstruire et les remettre à leurs propriétaires initiaux.
La double punition des Alsaciens usagers du TGV-Est, qui paient deux fois
Dans sa séance du vendredi 26 octobre 2012, le conseil régional d’Alsace devait se prononcer sur un rapport de la chambre régionale des comptes (CRC) qui a planché sur la contribution financière de cette collectivité au financement de la LGV-Est inaugurée en 2007. L’instance n’est pas tendre avec la SNCF, à qui elle reproche la ...
Emplois d’avenir : pas de CDI dans la fonction publique
Dans sa décision du 24 octobre 2012 sur la loi portant création des emplois d'avenir, le Conseil constitutionnel a rappelé que ces emplois ne pouvaient être des contrats à durée indéterminée (CDI) dans la fonction publique.
Rémunérations, statut, formation… : dix propositions contre les discriminations dans la fonction publique
Le député du Parti radical de gauche du Calvados, Alain Tourret, a présenté jeudi 25 octobre 2012 un rapport dans lequel il émet 10 propositions pour lutter contre les discriminations dans la fonction publique.
La France ne veut plus ouvrir ses concessions hydroélectriques à la concurrence : conflit en vue avec l’Union européenne ?
En annonçant revenir sur l’ouverture à la concurrence des concessions hydroélectriques alors que le processus devrait être lancé depuis plusieurs mois et en évoquant des « scénarios alternatifs », la ministre de l’Energie Delphine Batho a, mercredi 24 octobre 2012, ouvert un conflit potentiel avec l’Union européenne.
Les villes moyennes lancent une plateforme sur les formations post-bac
Halte aux métropoles ! Il est aussi possible d’étudier dans les villes moyennes ! La FVM, qui représente ces dernières, entend le faire savoir : elle a donc mis en ligne jeudi 25 octobre 2012 une plateforme qui permet de connaître toutes les formations post-bac, par ville.
Le Conseil d’Etat donne raison au Sipperec : les tarifs de l’électricité devront être revus
Le gouvernement dispose de trois mois pour prendre un nouvel arrêté fixant les tarifs réglementés de vente de l’électricité pour la période allant… d’août 2009 à août 2010. Cela aura pour conséquence une révision des factures des abonnés sur cette période, voire sur les années suivantes. Le Conseil d’Etat a en effet, lundi ...
Décentralisation : les cadres territoriaux s’engagent
Jusqu’où les dirigeants des collectivités doivent-ils prendre parti sur le chantier de l’acte III de la décentralisation ? Le débat a été au cœur d’une table ronde organisée par La Gazette, prélude à un colloque sur les trente ans des lois « Defferre », mardi 23 octobre 2012 au Sénat.
Port de Sète : la région Languedoc-Roussillon trouve un accord de sortie de concessions avec la chambre de commerce
La région Languedoc-Roussillon a voté le 12 octobre 2012 un « protocole transactionnel » pour clôturer des contentieux sur la sortie de deux concessions liées au port de Sète avec la chambre de commerce et d’industrie territoriale (CCIT) de Sète-Frontignan-Mèze. La région, propriétaire du port depuis janvier 2007, n’avait pas ...
