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Evénements - Développement économique - Page 430
Les collectivités européennes opposées au renforcement de la protection des données personnelles
Depuis trois ans, les communes et régions d’Europe se mobilisent contre un projet communautaire sur la protection des données personnelles qu’elles ne voudraient voir appliquer qu’aux seules entreprises privées. Pour la Commission européenne et la Cnil, l’autorité française de la protection des données, cette distinction ne se ...
Déclaration sociale nominative
Un décret est relatif aux modalités de mise en œuvre de la déclaration sociale nominative (DSN) et modifie le traitement de données nominatives relatif à cette déclaration.Le présent décret ajoute aux déclarations des employeurs auxquelles la DSN se substitue le bordereau récapitulatif des ...
ESS et collectivités territoriales : passer d’une politique de soutien à une politique de « faire avec »
La septième édition du mois de l’ESS, organisée tout au long du mois de novembre 2014, a cette année une saveur un peu particulière puisqu’elle se déroule quelques semaines après la publication de la loi du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire (ESS). L’occasion de mettre en lumière les principaux apports de la ...
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Economie sociale et solidaire et collectivités territoriales : un couple à fort potentiel
Les entreprises d’insertion changent de nom, pour mieux peser dans la réforme de l’IAE et la loi ESS
Le Congrès des entreprises d’insertion à Montpellier a vu la naissance de la nouvelle Fédération dont le slogan est "Efficacité économique, finalité sociale". Les entreprises d’insertion présentes ont largement débattu de la nouvelle dynamique enclenchée, de la réforme en cours du secteur de l’insertion par l’activité ...
Politiques publiques : “Le chiffre ne doit pas clore les débats, mais les ouvrir”
Statistiques, open data, big data..., les données sont omniprésentes mais leur utilisation n'est pas autant interrogée que leur rôle grandissant dans l'action publique l'exigerait. Nous nous sommes entretenus avec la chercheuse Isabelle Bruno, qui a co-écrit deux ouvrages très accessibles sur le sujet, sur le benchmarking et le ...
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MAP : moderniser pour économiser ?
Cadres techniques et chantiers : « la donne a changé »
Une présence à la baisse des ingénieurs et techniciens sur les chantiers peut faire craindre des coûts et des délais mal maîtrisés, couplés à un vieillissement prématuré d’ouvrages dont la qualité n’aurait pas été contrôlée correctement. Afin d’éviter que des critiques ne s’abattent sur les personnels, la maîtrise ...
L’ODAS veut éclairer l’avenir de l’action sociale
« L'enjeu de la décentralisation, rappelle le sociologue Cyprien Avenel, était de rapprocher les institutions des citoyens et d’être plus efficace. » En écho à la réforme territoriale annoncée et à la suppression envisagée du département, les premiers résultats d’une recherche-action entreprise par l’Odas, les réflexions de ...
Les élus montagnards avancent leurs pions sur l’interco et les finances
Intercommunalité, dotation globale de fonctionnement, péréquation... Les élus des régions montagneuses ont présenté leurs revendications, lors de leur 30e congrès, à Chambéry. Ils n'ont été que partiellement entendus par le gouvernement.
Composition et fonctionnement du Conseil national de l’insertion par l’activité économique
Pris pour l'application de l'article 9 de la loi n° 91-1 du 3 janvier 1991, un décret précise la composition du Conseil national de l'insertion par l'activité économique et le mode de nomination de ses membres. Il simplifie également ses règles de fonctionnement.
Les principaux enseignements du baromètre emploi Gazette – centres de gestion
Le troisième baromètre trimestriel des bourses de l’emploi des centres de gestion, que La Gazette publie en exclusivité, en partenariat avec la Fédération nationale des CDG (FNCDG) et l’Association nationale des directeurs et directeurs adjoints de CDG (ANDCDG), montre une relative baisse du nombre d'offres publiées par les CDG.
