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Equipements sportifs - Page 645
L’Etat et la ville de Bollène reconnus coupables des inondations de 1993
La cour administrative d'appel de Marseille a admis la responsabilité de l'Etat et de la commune de Bollène (Vaucluse) dans les inondations qui ont provoqué d'importants dégâts en 1993 lors de la crue de la rivière Le Lez.La cour a retenu vingt-cinq requérants dont une mutuelle d'assurance. "Elle a retenu à 35% la responsabilité de la ...
Congrès 2003 – Déchets : l’Ademe soutiendra les études, non les investissements
L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) devrait consacrer en 2004 environ 70 millions d'euros à la gestion des déchets, selon les indications de Daniel Béghin, directeur des déchets municipaux qui s'exprimait dans le cadre du Congrès des maires. Ce montant, inscrit dans la loi de finances initiale, devra permettre ...
Congrès 2003 – Marchés publics : un nouveau code pour Noël
Lors d'un débat sur la réforme du code des marchés publics sur le Village Territorial, mercredi 19 novembre, Jérôme Grand D'Esnon, directeur des affaires juridiques au ministère des Finance, a confirmé l'arrivée imminente du nouveau code des marchés publics : « le code devrait être prêt d'ici la mi décembre, et d'application ...
Congrès 2003 – Emballages : l’AMF souhaite une prise en charge de la moitié du coût
L'Association des maires de France souhaite que les sociétés agréées (Adelphe et Eco-Emballages) soutiennent à hauteur de 12 euros par an et par habitant le tri des déchets d'emballages. Cette requête, formulée dans le cadre du Congrès des maires, correspondrait à une prise en charge d'environ 50 % des coûts de collecte et de ...
Les maires d’Ile-de-France veulent s’impliquer dans les plans anti-inondation
Les maires d'Ile-de-France ont fait savoir qu'ils souhaitaient être partenaires des dispositifs visant à prévenir ou affronter des crues exceptionnelles en Ile-de-France et que soit défini un "partage des responsabilités" avec l'Etat.Claude Pernès, président (UDF) de l'Association des maires d'Ile-de-France (AMIF), et Alain Audoubert ...
Les maires d’Ile-de-France veulent s’impliquer dans les plans anti-inondation
Les maires d'Ile-de-France ont fait savoir qu'ils souhaitaient être partenaires des dispositifs visant à prévenir ou affronter des crues exceptionnelles en Ile-de-France et que soit défini un "partage des responsabilités" avec l'Etat.Claude Pernès, président (UDF) de l'Association des maires d'Ile-de-France (AMIF), et Alain Audoubert ...
Sita France (groupe Suez) reprend Metaleurop, le site le plus pollué de France
Sita, filiale de traitement des déchets du groupe Suez, a été désigné par la justice pour reprendre le site de Metaleurop Nord.Le projet se décline en trois phases : la dépollution du site pour un montant de 22 millions d'euros, le redéploiement économique et la création d'un pôle écologico-culturel (musée des fondeurs). Pour la ...
Sita France (groupe Suez) reprend Metaleurop, le site le plus pollué de France
Sita, filiale de traitement des déchets du groupe Suez, a été désigné par la justice pour reprendre le site de Metaleurop Nord.Le projet se décline en trois phases : la dépollution du site pour un montant de 22 millions d’euros, le redéploiement économique et la création d'un pôle écologico-culturel (musée des fondeurs). Pour la ...
Le consultation de la colère en Lorraine
Les élus veulent que l'Etat prenne en main le problème des affaissements miniers.Le collectif de défense des communes minières de Lorraine organisera du 10 au 23 novembre une consultation publique dans une quarantaine de villes représentant quelque 150 000 habitants concernés par les affaissements miniers dans le bassin ferrifère. Les élus ...
Le consultation de la colère en Lorraine
Les élus veulent que l'Etat prenne en main le problème des affaissements miniers.Le collectif de défense des communes minières de Lorraine organisera du 10 au 23 novembre une consultation publique dans une quarantaine de villes représentant quelque 150 000 habitants concernés par les affaissements miniers dans le bassin ferrifère. Les élus ...
