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Equipements sportifs - Page 515
Le Grand Lyon inscrit à son menu une hausse des investissements et de la taxe d’habitation
Les conseillers communautaires du Grand Lyon ont adopté le 10 janvier 2011 un budget primitif de 1,76 milliard d’euros pour 2011, en hausse de 6,7%.
L’Eure adopte un budget « sans ajouter de la crise à la crise »
Le département de l’Eure a adopté le 9 décembre dernier son budget primitif 2011, en hausse de 1,7% à 548,1 millions d’euros (M€), en mouvements réels et hors mouvements neutres.
Fiche pratique – Le règlement local de publicité
La loi « Grenelle 2 » a modifié de façon importante les dispositions qui encadrent la publicité au niveau local.
Le président du conseil général du Gers défend le régime fiscal des agriculteurs bio
Philippe Martin a envoyé le 30 décembre 2010 une question écrite au ministre de l’Agriculture dans laquelle il s’indigne contre la mesure de la loi de finances 2011 qui divise par deux le crédit d’impôt accordé depuis 2006 aux agriculteurs convertis au bio.
La région Bretagne parie sur l’éolien flottant
Les collectivités bretonnes, conseil régional en tête, soutiennent le projet de création d’un site d’essai d'éoliennes flottantes au large de Groix (Morbihan). Et misent sur des retombées économiques importantes.
L’épandage des boues d’Achères partiellement refusé
Le tribunal administratif d’Orléans a annulé en partie le 22 décembre 2010 les autorisations préfectorales accordée à la station d’Achères.
Fiche pratique – L’affichage libre
A l’intérieur des agglomérations, l’affichage libre est encadré par les dispositions du Code de l’environnement.L’affichage libre regroupe l’affichage d’opinion ainsi que la publicité relative aux activités des associations sans but lucratif.
Marchés publics : l’information des candidats évincés
Les collectivités locales sont régulièrement confrontées à la question de l’information des candidats évincés soit lors de la sélection des candidats, soit lors du choix de l’offre.L’objectif de cette fiche est de préciser les modalités de l’information de ces candidats évincés. Cette obligation est inscrite dans le Code des ...
Plan séisme Antilles : la place du territoire dans la prévention du risque
Les Antilles françaises sont exposées à un risque sismique fort. Quelles sont les pistes d’action pour réduire la vulnérabilité de ces territoires ? Comment générer une dynamique impliquant les acteurs territoriaux dans la durée ?
Marchés publics – Le délai de « standstill »
Du fait de la transposition de la directive « recours » de décembre 2007, le délai dit « de standstill », qui doit être observé avant la signature d’un marché, a été rallongé.
