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Equipements sportifs - Page 426
Financement de l’économie sociale et solidaire par BPI France – Rapport
Nicolas Dufourcq, directeur général de bpifrance, a remis le 31 mai 2013 à Benoît Hamon un rapport qui préfigure la mise en place des outils nécessaires au financement des entreprises de l’économie sociale et solidaire (ESS).
La compétence du juge judiciaire s’accroît
Les marchés de travaux conclus par un concessionnaire dans le cadre d’une zone d’aménagement concerté, pour réaliser un équipement public mais également des logements privés à commercialiser par ledit concessionnaire, ne sont pas des contrats administratifs.
La compétence du juge judiciaire s’accroît
Les marchés de travaux conclus par un concessionnaire dans le cadre d’une zone d’aménagement concerté, pour réaliser un équipement public mais également des logements privés à commercialiser par ledit concessionnaire, ne sont pas des contrats administratifs.
L’électrolyse du sel peut-elle remplacer le chlore ?
Le chlore constitue l'un des produits désinfectants les plus utilisés dans les piscines publiques françaises. Ces établissements doivent respecter la réglementation d'une eau désinfectée et désinfectante. Le chlore doit donc posséder des qualités de rémanence qui ...
Le gouvernement n’augmentera pas les moyens financiers des CLI
La ministre Delphine Batho a, jeudi 30 mai 2013, opposé une fin de non-recevoir à la demande des commissions locales d’information, qui réclament une augmentation de leurs ressources financières. Le président de leur association nationale, Jean-Claude Delalonde, regrette que le gouvernement fasse si peu de cas du rôle des CLI en matière ...
Qualité de l’eau et restauration scolaire : les deux vecteurs de « l’ancrage territorial » de l’agriculture biologique
D’un bout à l’autre de la chaîne, les collectivités territoriales sont partenaires de l’agriculture biologique : en favorisant son implantation sur les aires de captage d’eau potable et en faisant de la restauration scolaire un débouché massif et régulier. Deux leviers d’action mis en avant par le ministre de l’Agriculture ...
Plages du débarquement : classement Unesco Vs projet éolien offshore
Pour contrer le projet de parc éolien en mer au large de Courseulles-sur-mer, European platform against windfarms brandit son soutien au classement des Plages du débarquement au patrimoine mondial, initié par la région Basse-Normandie… également actrice du développement des énergies marines renouvelables.
Création d’une mission d’information sur l’affichage environnemental à l’Assemblée nationale
L'Assemblée nationale a décidé la création d'une mission d'information sur l'affichage environnemental, affichage destiné à sensibiliser les citoyens sur la consommation des ressources naturelles, a-t-on appris jeudi de source parlementaire.
Le maire du Mans prêt à un bras de fer avec la Ligue de football
Le maire du Mans Jean-Claude Boulard est déterminé à déposer un référé-suspension devant le Conseil d'Etat si la Ligue de football rétrograde Le Mans FC. Son règlement en stipule l'automaticité en cas de dépôt de bilan, lequel apparaît imminent pour un club dont le passif s'élève à quelque 15 millions d'euros. En jeu, le devenir du ...
Quand la QPC tue à petit feu le droit de l’environnement
Troisième objet des QPC depuis leur création en 2010, le droit de l’environnement a souffert de nombreuses censures conduisant inéluctablement à son instabilité .Majoritairement fondées sur une atteinte à l’article 7 de la Charte sur l’environnement, les censures devraient réjouir tout défenseur de la mise en œuvre du principe de ...
