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Equipements sportifs - Page 426

Bâtiment 23/04/2013

Quelle stratégie pour rendre son patrimoine bâti accessible

Depuis la loi du 11 février 2005, les gestionnaires de parcs immobiliers travaillent à rendre leurs établissements recevant du public accessibles à tous. Afin de les accompagner, le Certu publie un document de retour d’expériences sur l’élaboration d’une stratégie patrimoniale de mise en accessibilité.

2 Social 22/04/2013

Précarité énergétique : la création du guichet unique ne suffira pas

La loi du 15 avril a instauré un « service public de la performance énergétique » et l’extension des tarifs sociaux. Mais le public cible risque de ne pas s’emparer de ces dispositifs.

Marchés de travaux 22/04/2013

La gestion stratégique des réclamations financières

Mieux vaut un bon accord qu’un mauvais procès ! Ainsi pourrait être résumée la philosophie qui anime les signataires des protocoles d’accord transactionnel mettant un terme aux réclamations financières formulées par les titulaires de marchés publics.

Déchets ménagers 19/04/2013

L’arrêté d’exploitation pour l’usine de méthanisation de Romainville annulé en justice

Le tribunal administratif de Montreuil a annulé jeudi 18 avril 2013 un arrêté préfectoral autorisant l'exploitation d'une usine de méthanisation des ordures à Romainville (Seine-Saint-Denis), une nouveau rebondissement pour un projet contesté depuis son lancement il y a plus de six ans.

Environnement 19/04/2013

Politiques de préservation de la biodiversité : dimensions économiques et sociales – Etude

Une étude du Conseil économique pour le développement durable porte sur les dimensions économiques et sociales des politiques de préservation de la biodiversité.

Environnement 19/04/2013

Enjeux environnementaux et question sociale : pourquoi et comment lier justice sociale et écologie ? – Etude

Une étude du Conseil économique pour le développement durable a pour thème : "Pourquoi et comment lier justice sociale et écologie ?"

1 Domaine public 18/04/2013

Bords de l’Erdre : le conseil général de Loire-Atlantique reprend la main pour faire appliquer la servitude de marchepied

Lancée dès les années 1970, la bataille pour le libre accès aux rives de l'Erdre dans l'agglomération nantaise toucherait-elle à sa fin ? Le conseil général de Loire-Atlantique a pris le 27 mars 2013 trois arrêtés délimitant le domaine public fluvial pour les dernières communes où riverains et randonneurs continuent de s'affronter. Et ...

Environnement 18/04/2013

Feu vert au Sénat à une proposition de loi UMP pour inscrire le préjudice écologique dans le code civil

La commission des lois du Sénat a adopté mercredi 17 avril 2013 une proposition de loi visant à introduire le préjudice écologique dans le code civil, présentée par Bruno Retailleau (UMP), a-t-on appris jeudi 18 avril.

Environnement 18/04/2013

Quand le dispositif des aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine doit-il entrer en vigueur ?

L'article 28 de la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, dite loi «Grenelle II», a instauré le dispositif des aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (Avap) qui, sans en remettre en cause les principes fondateurs, se substituent désormais à celui des zones de protection du ...

Environnement 17/04/2013

Modernisation du droit de l’environnement : rendre les normes plus lisibles

La loi et le règlement doivent concilier un « haut niveau d’exigence environnementale » et la facilitation « des projets d’intérêt économique et social », selon Delphine Batho. La ministre de l’Ecologie a officiellement lancé les « Etats généraux de la modernisation du droit de l’environnement », le 16 avril 2013 à Paris.

Cet article fait partie du dossier :

Inflation des normes : peut-on dégonfler le mammouth ?
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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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