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Equipements sportifs - Page 418
Des logements chauffés à l’eau de mer à Cherbourg-Octeville
Dans le quartier de la Divette, la proximité du bassin de commerce dans lequel est puisée l’eau de mer permet un investissement raisonnable dans un mode de chauffage économique et écologique.
La France veut diviser par deux le gaspillage alimentaire d’ici 2025
L’Association de restauration collective en gestion directe fait partie de la vingtaine de signataires du Pacte national de lutte contre le gaspillage alimentaire présenté, le 14 juin à Paris, par le ministre délégué à l’agroalimentaire. Guillaume Garot annonce notamment une nouvelle révision du Code des marchés publics.
« Les collectivités doivent s’investir dans le débat mondial » – Gérard Payen, conseiller du Secrétaire général de l’ONU sur les questions liées à l’eau
L’Organisation des Nations Unies a fait de 2013 l’année internationale de la coopération dans le domaine de l’eau. A l’échelle mondiale, les collectivités locales sont, de loin, les principales autorités organisatrices des services publics d’eau et d’assainissement. Pourtant, elles n’interviennent que très marginalement dans le ...
Mariage entre les marchés publics et les certificats de qualification professionnelle : Oui, je le veux !
Il convient de rassurer les acheteurs publics qui « frémissent » à l’idée de voir leur procédure de passation ou leur marché être remis en cause pour avoir exigé des certificats de qualification : ils ont bien la possibilité d’exiger des certificats de qualification professionnelle spécifiques émanant d’organisme indépendant ...
Quelles sont les modalités de transmission des procès-verbaux au titre du code forestier ?
Le nouveau code forestier, entré en vigueur le 1er juillet 2012, fixe la procédure de transmission des procès-verbaux.
Amende de 800.000 euros pour un dégazage sauvage au large du Finistère
Le capitaine d'un navire russe et son armateur ont été condamnés à une amende de 800.000 euros pour un dégazage en août 2012 au large du Finistère qui avait provoqué une nappe irisée de 20 km de long, a-t-on appris mercredi 12 juin 2013 auprès du tribunal correctionnel de Brest.
Papiers : deux collectivités sur trois diffusent des consignes de tri dépassées
Quelque 70 % des collectivités communiquent sur le tri des seuls articles de presse, qui ne représentent qu’un tiers du gisement valorisable. La charte, qu’Ecofolio et trois associations d’élus ont signée, mercredi 12 juin 2013 à Paris, vise l’actualisation des consignes par toutes les collectivités d’ici 2016.
Projet de hausse de TVA sur la collecte des déchets : Amorce dénonce le « hold up » fiscal
Amorce propose, le 11 juin 2013, que le projet de hausse de TVA sur les services liés aux déchets soit remplacé par une taxe sur les produits non recyclables mis sur le marché. Pour l’Etat, le produit serait équivalent - autour de 200 millions d’euros par an. Mais ce sont les consommateurs, non plus les contribuables locaux, qui seraient ...
Peut-on prendre un arrêté d’interdiction de circulation des véhicules dans les espaces naturels pour lutter contre les dépôts de déchets ?
Il faut être vigilant quant à la motivation de l’arrêté et quant aux véhicules concernés.
Cigéo : le débat sur l’enfouissement des déchets radioactifs piétine sur un terrain miné
La table ronde organisée par la Commission nationale du débat public le 6 juin 2013 entendait recadrer une concertation particulièrement mal engagée. La promesse d’instaurer « une nouvelle forme d’écoute » ne suffira pas à apaiser un débat de plus en plus tendu sur le projet d’enfouissement des déchets radioactifs porté par ...
