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Equipements sportifs - Page 265
Sport sur ordonnance : l’absence de financement déçoit les collectivités
Publié le 31 décembre 2016 au Journal officiel, le décret relatif à la prescription d’activité physique adaptée par un médecin ne fait référence à aucune prise en charge financière des séances. Au risque de contribuer à creuser des inégalités sociales de santé.
Il se blesse au foot, et demande à la commune de payer
Un amateur, participant à un tournoi amical de football, sur un champ servant occasionnellement de terrain de foot, s'est gravement blessé en chutant. Ne perdant pas le nord, il demande à la justice de condamner la commune à lui verser la somme de 20 000 euros en réparation des préjudices subis. La cour administrative d'appel a dit non.
Espaces verts, déchets, urbanisme, bâtiment, énergie… ce qui change en 2017
Que ce soit en matière d'interdiction des pesticides, de rénovation énergétique ou de gestion des déchets au niveau régional, l'année 2017 prévoit de nombreux changements pour les collectivités territoriales. Petit récapitulatif des principales réformes auxquelles il faut s'attendre en ce début d'année.
L’Agence française pour la biodiversité est officiellement créée
C'est officiel : le décret qui crée l'Agence française pour la biodiversité a été signé par la ministre de l'Environnement le 23 décembre. Reste à savoir si, trois jours après l'adoption du projet de loi Finances 2017, les moyens seront à la hauteur des ambitions affichées par le gouvernement.
Marchés publics de travaux (2) – la variation négative des prix : recourir à la théorie de l’imprévision
Il arrive que l'actualisation ou la révision du prix soit à la baisse, donc négative, du fait de l'évolution négative d'un des 37 index nationaux Bâtiment. Les entreprises peuvent tenter soit de discuter avec l'acheteur public afin de ne pas appliquer la variation négative des prix, soit mettre œuvre la théorie de l'imprévision. La ...
Marchés publics de travaux (1) : les conditions et méthodes d’actualisation et de révision des prix
Un marché public est conclu à prix ferme, si celui-ci n'est pas susceptible d'être soumis à des aléas majeurs. Mais le prix peut également être actualisable ou révisable. L'actualisation permet la mise à jour des prix d'un marché si l'acheteur tarde à ordonner le début des travaux. La révision tient compte des variations économiques ...
Les plateformes territoriales de la rénovation énergétique multiplient les modes de financement
Initiées dès 2014, les Plateformes territoriales de la rénovation énergétique portées par les collectivités cherchent des financements originaux pour leur fonctionnement et les aides aux particuliers.
Déchets du BTP : la guerre contre les dépôts sauvages est déclarée
Les déchets du BTP représentent environ 360 millions de tonnes par an. De plus en plus sont jetés sur le bord des routes ou en forêt, stockés dans des décharges sauvages, ou utilisés illégalement pour des aménagements. Certaines de ces infractions au code de l’environnement relèvent du pouvoir de police des maires. La loi de transition ...
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Dépôts sauvages : n'en jetez plus !
La Région Normandie s’entiche de la clause « Molière » pour favoriser la sécurité… et l’économie locale
Dans le sillage d’autres territoires, la collectivité normande va rendre la langue française obligatoire sur les chantiers de travaux publics dont elle assure la maîtrise d’ouvrage.
Le sport pour booster l’insertion professionnelle des jeunes
Le mardi 13 décembre 2016, l’Agence pour l’éducation par le sport (Apels) et l’association Villes de France, réunissant plus de 600 communes et intercommunalités de plus de 15000 habitants, ont signé une convention afin d’étendre sur le territoire les pratiques d’insertion éducative et professionnelle des jeunes par le sport ...
