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Environnement - Page 714

Plan de relance 20/01/2010

Le plan de relance européen mal noté par les collectivités

Le Comité des régions a publié les résultats d’une enquête évaluant les effets au niveau régional et local du plan de relance européen mis en œuvre à l’automne 2008.

Déplacements 20/01/2010

Les déplacements de tous les Bas-rhinois étudiés à la loupe

Le département du Bas-Rhin s’est associé à la Communauté urbaine de Strasbourg (CUS) pour réaliser une enquête sur les déplacements des ménages. C’est une première pour le conseil général et la 3ème fois pour l’agglomération strasbourgeoise.

Délégation de service public 19/01/2010

La nouvelle régie municipale d’Annonay baisse le prix de l’eau de 23%

Après sa décision de changer de mode de gestion de l’eau en optant pour une régie municipale, la ville d’Annonay (Ardèche) a annoncé un changement des tarifs pour les habitants au 1er janvier 2010 : concernant la consommation, le prix du mètre cube d’eau va ainsi passer de 3,48 euros à 2,66 euros, soit une baisse de 23%.

Solidarité 15/01/2010

Haîti : l’ADF appelle les départements à abonder le fonds de concours du ministère des affaires étrangères

Claudy Lebreton, président de l’ADF appelle dans un communiqué du 15 janvier 2010 les départements à soutenir les populations de Haîti à la suite du séisme qui a ébranlé le pays en abondant le fonds de concours mis en place par le centre de crise du ministère des affaires étrangères.

Observatoire des territoires durables 15/01/2010

Panorama 2009 des agendas 21 locaux

L'Observatoire national des agendas 21 locaux et des pratiques territoriales de développement durable, Panorama 2009 des agendas 21, janvier 2010

Délégation de service public 14/01/2010

La ville de Montauban en appel pour passer les services de l’eau et de l’assainissement de la ville en DSP

Brigitte Barrèges, le maire (UMP) de Montauban, a décidé de faire appel devant le conseil d’Etat du jugement en référé du tribunal administratif de Toulouse, annulant le 5 janvier 2010, l’arrêté municipal d’attribution de la délégation de service public de l’eau et de l’assainissement au groupe Veolia.

1 Tribunal administratif 12/01/2010

Cher : des arrêtés municipaux contre l’épandage des boues annulés

Le tribunal administratif d’Orléans a annulé le 28 décembre 2009 les arrêtés des maires de Blancafort et Méry-ès-Bois qui interdisaient l’épandage des boues de la station d’Achères.

2 Taxe poids lourds 12/01/2010

La taxe poids lourds expérimentée en 2011

Les camions de plus de 12 tonnes devront acquitter une taxe spéciale lorsqu’ils emprunteront les principaux axes du réseau routier et autoroutier alsacien à partir du 1er janvier prochain. Cette mesure, initiée par le député du Bas-Rhin Yves Bur initialement pour éviter le transit des camions par l’Alsace suite à la mise en œuvre de ...

Nouvelles communauté d'agglomération 11/01/2010

Premier conseil communautaire pour le Grand Paris Seine Ouest

La nouvelle communauté d’agglomération de l’ouest parisien, la deuxième en terme de taille sur l’Ile-de-France, a réuni son premier conseil communautaire le 5 janvier 2010.

Délégation de service public 08/01/2010

Montauban : le contrat de la privatisation de l’eau et de l’assainissement annulé par le tribunal administratif

La ville de Montauban (Tarn-et-Garonne) a attribué au groupe Véolia , par délégation de service public la gestion de l’eau et de l’assainissement de la ville, le 21 décembre dernier. Cette décision vient d’être annulée par le tribunal administratif de Toulouse, à la suite de la plainte d’un des deux candidats malchanceux , la ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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