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Environnement - Page 654
Enquête sur les causes de l’affaissement des marais en centre Manche
Le tribunal administratif de Caen a diligenté un expert le 19 janvier 2012, après avoir été saisi par la commune de Saint-Germain-sur-Sèves inquiète d’un affaissement de ses sols en zone de marais.
Lutte contre les nitrates : l’agence de l’eau Loire-Bretagne ne récompense pas les efforts
Alors que la France est engagée dans un nouveau contentieux européen au sujet de la qualité des eaux, l’agence de l’eau Loire-Bretagne ne reconduira pas, en 2013, les financements liés aux contrats territoriaux de plusieurs syndicats de bassin versant. Elle estime que l’amélioration de qualité ne les rend plus prioritaires.
Le Nord-Pas-de-Calais et les indicateurs alternatifs : 10 ans de pratique
Même si elle arrive dernière, la région Nord - Pas-de-Calais est… pionnière. Cette collectivité, classée 22è selon l’indicateur régional de santé sociale, a ainsi été la première à décliner, au niveau de son territoire, les indicateurs de développement humain. Une initiative saluée et reprise par l’Association des régions de ...
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Mettre fin à la « dictature du PIB » par de nouveaux indicateurs de richesseMarc Théry – Ingénieur territorial, chargé de mission énergie – Communauté de communes du Mené
Polytechnicien et ex-PDG de Rowenta, Marc Théry épaule depuis quelques années la Communauté de communes du Mené (Côte d'Armor) dans son projet d'autonomie énergétique. Portrait de ce chargé de mission énergie pas comme les autres qui décrit son rôle auprès des élus et des collectivités engagées dans cet ambitieux projet.
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Les métiers de la Territoriale : panorama en portraits
Veolia Environnement réoriente sa stratégie pour 2012-2013
Après avoir essuyé une tempête médiatique ces derniers jours, Antoine Frérot, président-directeur-général de Veolia Environnement a dévoilé son plan stratégique le 1er mars 2012, finalement validé par le conseil d’administration du géant industriel de services aux collectivités territoriales.
Risque inondation : le PPRI de Nîmes réoriente le développement de la ville
Le préfet du Gard a signé le 28 février 2012 le plan de prévention du risque inondation (PPRI) de la commune de Nîmes. Ce document interdit toute construction nouvelle sur 11 % du territoire communal mais autorise une densification, sous conditions, dans des zones inondables du centre-ville, notamment le long des axes de transport en site ...
Prévenir l’exposition au bruit des agents
Environ 7 % des travailleurs sont exposés à des niveaux de bruit élevés dangereux pour leur santé. Les collectivités territoriales ne sont pas épargnées et doivent donc évaluer et prévenir les risques liés au bruit, avec notamment des moyens de protection collective, des équipements de protection individuelle, des formations et une ...
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Prévention du bruit : les collectivités pressées d'agirREP : la filière textile
Au titre de la REP (Responsabilité élargie du producteur), l’éco-organisme ECO TLC est chargé de percevoir les contributions permettant de soutenir le recyclage et le traitement des TLC (Textiles d’habillement, linge de maison et chaussures). L’objet de cette fiche est de préciser le mécanisme de cette REP, mécanisme dans lequel les ...
Refonte de la carte intercommunale
La loi visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la carte intercommunale (loi Pélissard) modifie les articles 60 et 61 de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales.
Eau et assainissement : les taux de TVA
L’instruction fiscale relative aux précisions sur le champ et l’entrée en vigueur du passage à 7 % du taux de TVA est parue au Bulletin officiel des Impôts du 10 février 2012 (instruction fiscale du 8 février 2012). L’objet de cette fiche est donc de préciser quels sont les différents taux (5,5 %, 7 % et 19,6 %) applicables aux ...
