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Environnement - Page 653

Eau - Assainissement 01/01/2012

La taxe eaux pluviales (1) : mise en place et calcul

Le service public de gestion des eaux pluviales urbaines peut (c’est facultatif) mettre en place une taxe pour son financement. Mais celle-ci oblige la collectivité à définir au préalable sa politique de gestion. Cette fiche a pour objet de préciser les différentes étapes et actions nécessaires pour sa mise en place et son calcul.

Christian Cambon, sénateur-maire (UMP) de Saint-Maurice (Val de Marne).
Copyright : X. Mouthon/Globepix
Eau 28/12/2011

« La concrétisation du droit à l’eau est incomplète », selon le sénateur Christian Cambon

La loi de février 2011 sur la solidarité dans le domaine de l’eau entrera en vigueur au 1er janvier 2012. Son auteur, Christian Cambon, sénateur-maire (UMP) de Saint-Maurice (Val de Marne), juge pourtant le texte à moitié vide : il instaure un soutien aux impayés, mais pas au règlement des factures. L’élu a tenté d’ajouter un volet ...

ÉNERGIES RENOUVELABLES 23/12/2011

Les bassins de Reims et d’Epernay s’associent pour développer les énergies renouvelables

Une étude conjointe, rendue publique le 6 décembre 2011, a été menée pour dresser un état des lieux, connaître le potentiel des deux territoires et mettre en place une stratégie commune.

ESPACES VERTS 23/12/2011

Nématodes : nouveaux alliés du jardinier sur gazons ?

Depuis quelques années, les nématodes sont utilisés dans la lutte contre les « vers » du sol sur gazons. La cible n’est pas les vers de terre, inoffensifs, mais les larves d’insectes phytophages. Un point sur cette technique de lutte biologique, pas si simple que cela à maîtriser.

EAU POTABLE 23/12/2011

Recherche et réparation de fuites quand la ressource est limitée : une approche économique

Avec la prochaine parution du décret d’application de l’article 161 de la loi « Grenelle 2 », la réduction des fuites dans les réseaux d’eau potable deviendra une priorité d’action pour de nombreuses collectivités. Quel sera le coût de la mise en œuvre de ce texte ? La recherche de fuites est-elle toujours une solution ...

Eau 22/12/2011

Aqua Domitia : un « giga » transfert d’eau stratégique pour la région Languedoc-Roussillon

Le débat public concernant le gigantesque projet de transfert d'eau mobilisant l'eau du Rhône et de plusieurs barrages doit s'achever le 29 décembre 2011. Ce projet emblématique faisant jouer la solidarité entre les bassins versants est porté par la région Languedoc-Roussillon, les départements et les collectivités locales. Il doit ...

Eau 22/12/2011

La Loire-Atlantique veut protéger son laboratoire d’analyse contre le dumping du privé

L'Idac, l'Institut départemental d'analyse et de conseil de Loire-Atlantique, affronte une concurrence privée de plus en plus agressive sur les marchés publics du contrôle sanitaire des eaux d'alimentation et de loisirs.

Intercommunalité 20/12/2011

« La métropole, un véritable outil d’intégration doté de nombreuses compétences » selon Christian Estrosi

A la tête de la première - et unique à ce jour - métropole en France, Christian Estrosi défend le choix de ce nouveau statut intercommunal prévu pour les très grandes agglomérations par la loi de réforme territoriale de décembre 2010.

1 Gens du voyage 20/12/2011

Le Défenseur des droits demande la trêve hivernale pour les caravanes

En signant deux recommandations en faveur de l’égalité des droits pour les gens du voyage, Dominique Baudis, Défenseur des droits, reprend la démarche engagée par la Halde, du temps où elle était présidée par Louis Schweitzer.

Fiscalité 19/12/2011

Le conseil régional de la Bretagne abat sa dernière carte

Lors du débat sur les orientations budgétaires jeudi 15 décembre 2011, le principe d’une hausse de la fiscalité sur les cartes grises a été adopté par l’assemblée régionale. Une ultime marge de manœuvre dans un environnement budgétaire très contraint.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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