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Environnement - Page 650
Les contraventions soumises à la procédure de l’amende forfaitaire (2)
La précédente fiche a exposé l’article R.48-1/1° et 2° du Code de procédure pénale (CPP) qui fixe la liste des contraventions soumises à la procédure de l’amende forfaitaire. Cette fiche achève l’analyse sommaire du texte modifié par le décret n° 2012-343 du 9 mars 2012.
Cet article fait partie du dossier :
Les contraventions soumises à la procédure de l’amende forfaitaireDasri et déchèteries
Au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement,les déchèteries ont la possibilité d’accepter les déchets d’activités de soins à risques produits par les professionnels de la santé et les ménages. Leurs conditions d’entreposage, de conditionnement et d’élimination sont encadrées ...
Fin de la grève des éboueurs du Grand Lyon, qui ont obtenu gain de cause
A l’appel des syndicats, les éboueurs des dépôts du Grand Lyon ont voté jeudi 29 et vendredi 30 mars 2012 au matin la fin de la grève du ramassage des ordures ménagères, après trois semaines de mouvement.
A Brest, la SPL Eau du Ponant reprend en main la gestion de l’eau
Cette société publique locale, la première en France, va gérer la distribution de l’eau potable et l'assainissement des habitants de la région brestoise à partir du 1er avril 2012. Une opération entièrement pilotée par quatre collectivités.
Avec Amorce, les candidats s’engagent sur l’énergie et les déchets
Après avoir envoyé une liste de propositions aux candidats à l'Elysée, l'association Amorce a organisé le mardi 27 mars 2012 un débat avec leurs représentants sur les thématiques énergie et gestion des déchets. Etaient représentés l'UMP, le PS, EELV, le Modem et le Front de Gauche.
Pollution à Paris : les élus de gauche et droite se renvoient la balle
Les élus parisiens de gauche et de droite dénoncent depuis plusieurs jours la pollution qui sévit dans Paris et sa couronne, Denis Baupin (EELV) accusant le pouvoir de "non-assistance à personne en danger", l'UMP accusant au contraire la mairie de polluer plus.
Forte augmentation de la tarification des Velo’V à Lyon
Les élus du Grand Lyon ont voté le 19 mars 2012 une augmentation de plus de 50% des tarifs de Velo’V pour les tickets de courte durée et les abonnements.
Du prix de l’eau à la gestion du patrimoine : bilan de l’Onema
Le Forum mondial de l’eau qui s’est déroulé à Marseille du 12 au 17 mars 2012 a rendu public le premier panorama national sur l’organisation, la gestion, le prix et la performance des services d’eau et d’assainissement.
La communauté d’agglomération du Douaisis instaure la taxe « sauve qui pleut »
La communauté d’agglomération du Douaisis est l’un des premiers territoires à instaurer une « taxe pluviale ». A la suite au décret paru à l’été 2011, l’intercommunalité a voté, dès la fin septembre, son introduction, effective depuis janvier 2012.Techniques alternativesToute construction de plus de 500 m2 est ...
A Murviel-lès-Béziers, les plantes médicinales au secours de l’eau
Reconquérir la qualité de la ressource peut passer par la sauge, le thym, la lavande, le serpolet et autres plantes aromatiques. Les cultures biologiques constituent en effet le support d’une démarche pilote engagée début 2010 à Murviel-lès-Béziers. Les viticulteurs y participent au développement d’une filière régionale, qui ...
