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Environnement - Page 646
Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Après la fonction publique d’État, le décret du 3 février 2012 réforme la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique territoriale, en uniformisant notamment la réglementation applicable aux CHSCT. Ainsi, le rôle du Comité d’hygiène et de sécurité (CHS) est renforcé,il devient le Comité d’hygiène, de sécurité ...
La participation financière à l’assainissement collectif
La loi de finances rectificative pour 2012 a mis fi n à la PRE (Participation pour raccordement à l’égout) au 1er juillet 2012 et a instauré la PFAC (Participation financière à l’assainissement collectif). Même si la justification liée à l’économie d’une installation individuelle reste identique, de nombreux changements sont à ...
Eolien : Amorce appelle le nouveau gouvernement à la rescousse
L’association Amorce a interpellé le 25 mai 2012 la nouvelle ministre de l’Ecologie, de l’énergie et du développement durable, Nicole Bricq, pour lui demander « d’enrayer les freins dont souffre aujourd’hui la principale filière » des énergies renouvelables.
Strasbourg lance un nouvel appel à projets immobiliers en autopromotion
Le conseil municipal du mardi 29 mai 2012 a entériné le choix des lauréats pour le 2e appel à projet en faveur de groupements d’individus engagés dans la construction d’immeuble selon le principe de l’autopromotion.
Alerte de la CGT sur les risques sanitaires encourus par les personnels de l’assainissement
La fédération CGT des services publics appelait à une journée nationale d’action, ce mardi 29 mai 2012, "pour la santé des professionnels, du public et du privé, travaillant dans les réseaux d’assainissement".
Zoom sur la participation pour le financement de l’assainissement collectif
La création de la participation pour le financement de l’assainissement collectif (PFAC) résulte d’une modification de la réforme de la fiscalité de l’urbanisme de 2010. Cette dernière prévoyait à terme la suppression de la participation pour raccordement à l’égout (PRE) mais menaçait l’équilibre des budgets assainissement.
« L’ingénierie publique n’a pas vocation à tout faire » – Jean-Pierre Auger (AITF)
A la veille des rencontres de l’ingénierie publique qui auront lieu à Lille du 30 mai au 1er juin 2012, le président de l’Association des ingénieurs territoriaux de France (AITF) livre son analyse des nouvelles responsabilités des ingénieurs territoriaux.
En Ille-et-Vilaine, un partenariat réussi entre Sdis et élus pour la défense extérieure contre l’incendie
L’Ille-et-Vilaine, qui ne compte pas moins de 980 000 habitants, est le premier département à se doter d’un règlement de défense contre l’incendie. Un document issu d’une longue concertation entre le service départemental d’incendie et de secours (Sdis) et les élus locaux.
Quelle place pour les collectivités au prochain sommet Rio+20 ?
Tous les dix ans se tient un grand sommet international sur le développement durable : après les sommets de Stockholm (Suède) en 1972, Rio de Janeiro (Brésil) en 1992 et Johannesburg (Afrique du sud) en 2002, voici donc venu le temps de Rio+20, qui se tiendra du 12 au 17 juin 2012 au Brésil. Un évènement mondial, où les collectivités ...
Somme : la culture du risque pour faire barrage aux inondations
Onze ans après « la crue du siècle », la Somme poursuit les aménagements le long du fleuve afin de réduireles impacts d’une inondation. Parallèlement, le territoire sensibilise la population à ce risque naturel.
