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Environnement - Page 644
Le Sénat rejette le PLFR pour 2012 et ses mesures fiscales concernant les collectivités
Les sénateurs ont voté mercredi 22 février 2012 une motion de rejet préalable à l’encontre du projet de loi de finances rectificative pour 2012 qui concerne notamment la TVA « sociale » et la création d’une taxe sur les transactions financières. L'Assemblée nationale avait ajouté à ce texte différentes mesures fiscales visant les ...
Charente-Maritime : les « référents tempête » face à Joachim
Lors de la tempête Joachim qui a frappé l’Ouest de la France en décembre dernier, le département de la Charente-Maritime a pu tester grandeur nature son nouveau dispositif « référent tempête » dans le domaine de l’électricité.
Jean-Marie Chevalier : « Les territoires offrent un gisement prodigieux de ressources énergétiques »
Un livre à paraître jeudi 23 février 2012, « L’avenir énergétique : cartes sur table », envisage une « nouvelle frontière » au-delà de laquelle les territoires, les villes en particulier, sont « en première ligne ». « Le temps des choix énergétiques portés par des Etats forts est révolu », écrivent les auteurs, qui prônent ...
Cet article fait partie du dossier :
Le nucléaire français en questionsBilan du Grenelle de l’environnement – Avis du CESE
Dans un avis adopté le 15 février 2012 et publié le 22 février, le CESE se prononce pour une relance du processus du Grenelle de l'environnement qui "préserve les acquis du Grenelle et crée les conditions d’un nouveau modèle économique, tourné vers le développement durable. Il avance 60 propositions pour relancer le processus.
La CC Coeur d’Estuaire va racheter à GDF Suez son école du gaz
La communauté de communes Cœur d'Estuaire (Loire-Atlantique) a décidé de racheter à GDF Suez son école du gaz, ouverte en 1967 à Saint-Étienne-de-Montluc. La transaction qui sera finalisée à la mi 2012 porte sur un site de plus de 25 hectares avec 22 000 m2 de locaux.
La commune du Grau-du-Roi critiquée sur la gestion de ses plages par la chambre régionale des comptes
La chambre régionale des comptes Languedoc-Roussillon, dans un rapport rendu communicable le 14 février 2012, émet plusieurs remarques sur les conditions d’attribution et de suivi des sous-traités d’exploitation de plages par la commune du Grau-du-Roi (Gard). Elle estime notamment que « des risques juridiques forts » pèsent sur certains ...
Taxe pluviale : un outil d’aménagement durable pour les collectivités
Le décret du 6 juillet 2011 permet aux collectivités de créer un service public de gestion des eaux pluviales et de mettre en place une taxe pluviale. Mais dans la réalité, ce nouveau dispositif fiscal est plutôt à considérer comme un outil d’aménagement incitant à une gestion de l’eau au niveau de la parcelle.
À Montpellier, la nouvelle brigade propreté et incivilités traque les « points noirs »
Les élus de Montpellier ont accompagné le 17 février 2012 la toute nouvelle Brigade Propreté et Incivilités (BPI) de 12 agents assermentés, en action depuis le 9 janvier. Ses missions : éradiquer les « points noirs » en matière de propreté urbaine, informer, éduquer, puis... verbaliser.
L’élaboration des schémas régionaux du climat
Un décret du 16 juin 2011 définit les modalités d’élaboration des schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie.
Les enjeux de l’eau et les collectivités territoriales – l’essentiel
La gestion de l'eau est en pleine effervescence. Elle ne limite plus à traiter et distribuer de l'eau potable d'un côté, récupérer des eaux usées et les épurer de l'autre : la prise en compte du milieu naturel est désormais fondamentale et oblige les collectivités à prendre en compte une multiplicité d'enjeux, qui tiennent à la fois à ...
