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Environnement - Page 644

contentieux 27/01/2012

Gruissan (Aude) récupère 400 ha de salins loués aux Salins du Midi jusqu’en 2026

La commune de Gruissan, qui souhaitait résilier le bail passé jusqu’en 2026 avec la Compagnie des Salins du Midi et des Salines de l’Est (CSME) pour le site des salins Saint-Martin, a obtenu gain de cause. La cour d’appel de Montpellier a affirmé le 5 janvier 2012 la nature rurale du bail et résilié le contrat, car la CSME sous-louait ...

énergie 26/01/2012

Grand prix 2012 des certificats blancs de la FNCCR : les lauréats

La Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) a récompensé mercredi 25 janvier 2012 les collectivités ayant obtenu le plus de certificats d’économie d’énergie (CEE) pour leurs actions de maîtrise de l’énergie.

Cet article fait partie du dossier :

Des solutions pour financer les économies d'énergie
environnement 26/01/2012

Lancement de l’observatoire du climat Nord – Pas-de-Calais

Les acteurs du plan climat régional ont présenté collectivement mercredi 25 janvier 2012 leur nouvel outil de lutte. Un observatoire dédié à la mesure des émissions de gaz à effet de serre mais aussi à l’évaluation des conséquences du changement climatique sur les territoires.

prévention des risques 26/01/2012

« La culture du risque doit s’enseigner dès l’école » – Danielle Bazin, vice-présidente de l’IFFO-RME

Danielle Bazin, vice-présidente de l’Institut français des formateurs risques majeurs et protection de l’environnement (IFFO-RME), revient sur les premières assises des risques naturels organisées les 19 et 20 janvier 2012 à Bordeaux.

infrastructures de transport 24/01/2012

Financement, Grenelle de l’environnement : les opposants (de tous bords) à l’A45 ne manquent pas d’arguments

Nicolas Sarkozy a donné le feu vert au projet d’autoroute A45 entre Lyon et Saint-Etienne, mardi 17 janvier 2012, désavouant les représentants de l’Etat dans le Rhône et la Loire. Les élus des collectivités du Rhône maintiennent leur opposition à la construction.

International 23/01/2012

Chicago repense son système de parcs

En rupture avec les aménagements paysagers traditionnels du XXe siècle, Chicago revisite son système de parcs. Une transformation profonde dont l’ambition est d’expérimenter une nature en ville qui dépasse les objectifs d’une gestion durable habituelle.

1 énergie 20/01/2012

NégaWatt prône une « gouvernance territoriale de l’énergie »

L’association négaWatt a présenté vendredi 20 janvier 2012 à Paris son manifeste. Dans ce livre, elle défend la vision d’une société moins énergivore pour préserver les générations futures. Elle place les collectivités territoriales au cœur du dispositif. Et invite les candidats aux prochaines élections présidentielle et ...

Espaces naturels 20/01/2012

Conservation du littoral : de la limitation de l’urbanisation à la préservation de la biodiversité – Note

Le Commissariat général du développement durable publie, dans la collection « Le point sur » une étude statistique sur la conservation du littoral, et retrace l’évolution de l’urbanisation de ces territoires, ainsi que la progression des zones protégées.

[Club Finances] 20/01/2012

Financement : les élus inquiets de l’impact de la taxe d’aménagement

Mise en place à partir du 1er mars 2012, la taxe d’aménagement va entrainer à l’horizon 2015 la suppression définitive de la participation pour raccordement à l’égout, qui représente environ 10 % du budget d’un service d’assainissement. Les élus cherchent donc une solution pour la remplacer.

Assainissement 20/01/2012

Les élus inquiets de l’impact de la taxe d’aménagement

Mise en place à partir du 1er mars 2012, la taxe d’aménagement va entrainer à l’horizon 2015 la suppression définitive de la participation pour raccordement à l’égout, qui représente environ 10 % du budget d’un service d’assainissement. Les élus cherchent donc une solution pour la remplacer.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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