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Environnement - Page 643
Police de l’environnement : de nouvelles compétences pour les gardes champêtres
L’ordonnance n° 2012-34 du 11 janvier 2012 a pour objet de simplifier et d’harmoniser les dispositions répressives du Code de l’environnement. Elle renforce notamment les pouvoirs des gardes champêtres. Cette ordonnance entrera en vigueur le 1er juillet 2013.
Le dialogue compétitif
Pour répondre à une volonté d’optimiser les achats publics, la procédure de « dialogue compétitif » avait été instaurée par le Code des marchés publics de janvier 2004. Cette procédure conjugue appel à candidatures, négociations et discussions, et enfin remise d’une offre. La difficulté dans cette procédure est de maintenir une ...
Le besoin de logements est immense, mais les solutions proposées n’entraînent pas l’adhésion
Les annonces de Nicolas Sarkozy le 29 janvier pour favoriser la construction de logements sont loin d’emporter l’adhésion des acteurs du secteur. Si 2011 a été une bonne année pour les mises en chantier de logements neufs, les prévisions pour 2012 anticipent une baisse. Et les ventes de logements ont, elles, baissées en 2011.
Déchets et impacts environnementaux : le plan départemental
Si la gestion des déchets relève de la protection de l’environnement, cette activité a elle-même des impacts environnementaux qui peuvent varier en fonction des modalités d’exploitation. La caractérisation des impacts environnementaux et le choix de la méthode d’évaluation montrent un certain nombre de difficultés qu’il faut ...
Micropolluants : le nécessaire dialogue des élus avec les chercheurs
Les menaces que font peser les polluants chimiques sur l’environnement sont de plus en plus importantes et rejaillissent sur la santé humaine. Une problématique qui demande aux collectivités de dialoguer avec le monde scientifique et de repenser les actions menées en matière de gestion de l’eau et de l'assainissement.
Certificats d’économie d’énergie : de nouvelles opportunités à saisir
Daniel Cappe, vice-président de l'association technique énergie environnement (ATEE) explique dans une interview réalisée lors des assises de l’énergie, à Dunkerque du 24 au 26 janvier, quelles opportunités nouvelles se sont ouvertes pour les collectivités territoriales en matière de certificats d’économie d’énergie (CEE) à ...
Augmenter les « droits à construire » de 30 % : une mesure contestée
Nicolas Sarkozy veut favoriser la construction de logements supplémentaires au cours des trois prochaines années en relevant de 30 % les droits à construire sur les habitations, a-t-il annoncé dimanche 29 janvier 2012 lors de son intervention télévisée. La mesure devrait être introduite par la voie législative dans un texte voté en ...
A Aurillac, le premier écoquartier auvergnat entièrement certifié
Aurillac impose la certification « Habitat et environnement » pour les 180 logements de l’écoquartier du Vialenc. Une démarche globale qui va au-delà de l’enjeu thermique. Une première en Auvergne.
La France placée sous surveillance par la Commission sur sa politique des déchets d’emballages
La Commission européenne a annoncé, le 26 janvier 2012 avoir adressé un avis motivé à la France pour n’avoir pas correctement transposé en droit interne la législation européenne sur les déchets d’emballage. Les statistiques européennes des taux de recyclage des différents emballages ne plaident pas en faveur de la France.
Application timide du plan national vélo
Le ministre des Transports a annoncé, le 26 janvier, onze mesures en faveur du vélo tirées du plan national. Ceux qui œuvrent pour ce mode de transport, collectivités locales en tête, regrettent son manque d'ambition et de financement.
