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Environnement - Page 462
Réforme territoriale : vers un service unique de l’eau à terme ?
Pour le cabinet Calia conseil, le transfert aux intercommunalités à fiscalité propre de la gestion de l’eau et de l’assainissement peut être le prélude à un regroupement de ces deux compétences au sein d’un même service, dans le cadre d’une réforme ultérieure.
Sites pollués : la nouvelle procédure de cession à la loupe
La loi "Alur" a instauré la possibilité de transférer à un tiers, une collectivité par exemple, l'obligation de remise en état d'un site pollué. Un projet de décret, qui devrait entrer en vigueur le 1er juillet prochain, précise la procédure à suivre pour assurer cette substitution à l'ancien exploitant : accords à obtenir, dossier ...
Dix ans après la loi Oudin-Santini, la solidarité coule à petit débit
Les services d’eau et d’assainissement n’ont pas massivement exploité « le système du 1 % » des recettes alloué à des actions de solidarité internationale, mis en place en 2005. Cette modération est aujourd’hui accentuée par les tensions financières subies par les collectivités territoriales. Bilan au lendemain de la journée ...
«Marée du siècle» : comment les collectivités s’y sont préparées
Coefficient de marée du 21 mars 2015 : 119 sur une échelle de 120...Cette « marée du siècle » - qui revient en fait tous les 18 ans - inquiète les collectivités littorales exposées au risque de submersion marine. Plusieurs d'entre elles mettent en œuvre cette année une surveillance exceptionnelle des côtes. En particulier des ...
Pourquoi le prix de l’eau augmente plus vite que l’inflation
Entre 2011 et 2014, les tarifs de l’eau dans les grandes villes françaises ont augmenté plus vite que l'inflation, selon une étude de 60 millions de consommateurs. Mais une augmentation des prix n’est pas forcément une mauvaise chose, car un prix bas peut cacher une augmentation future, comme le rappelle la Fédération Nationale des ...
Sense-city : une mini-ville communicante est née
Une « mini-ville » de 400 m² va être construite à Marne-la-Vallée par l’Institut français des sciences et technologies des transports, de l’aménagement et des réseaux (Ifsttar). Objectif : tester des capteurs destinés au milieu urbain. Première étape de ce projet nommé Sense-city, l’Ifsttar a présenté le 19 mars 2015 ...
Face à Éco-mobilier, les collectivités demandent l’arbitrage du gouvernement
Mercredi 18 mars 2015, le Cercle national du recyclage (CNR) et Amorce, deux associations de collectivités, ont diffusé un courrier commun envoyé à la ministre de l’Écologie Ségolène Royal pour lui demander son arbitrage face aux pratiques de l'éco-organisme en charge des déchets d'ameublement. En cause : la modification rétroactive ...
DSP transformée en SPL : un tranfert en douceur des personnels
À compter du 1er avril 2015, la société publique locale Eau du bassin rennais va prendre la relève de la DSP confiée depuis 130 ans à Veolia, et intégrer ses personnels. Un transfert qui a été pensé bien en amont.
Gemapi : « Les agences de l’eau doivent revenir au premier plan »
« En l’état, la Gemapi est inapplicable », selon le président de l’Association des maires de France, François Baroin. L’ensemble des associations d’élus remettront au gouvernement, mi-avril, leurs propositions de refonte de cette nouvelle compétence du bloc local. Entretien avec André Flajolet, président du Comité de bassin ...
Suez Environnement adopte une marque unique et met fin à la Lyonnaise des eaux
Le groupe mondial Suez Environnement a annoncé qu'il allait mettre fin à l'existence d'une quarantaine de marques commerciales telles que Lyonnaise des eaux ou Sita. Mais il gardera des marques locales pour le marché français de l'eau, afin de répondre aux exigences des collectivités.
