Environnement

[Décryptage] Eau-Milieux naturels

Eaux de surface : la France doit revoir son plan d’actions

La Commission européenne a publié le 9 mars 2015 une évaluation de la mise en œuvre par les États de la Directive Cadre sur l'Eau (DCE). Le résultat n'est pas à la hauteur des enjeux : les programmes nationaux sont insuffisants pour atteindre le « bon état écologique » des milieux en 2015. La France a son lot de recommandations ...

Télécommunications - Santé

Antennes-relais : « Ingénieurs et techniciens doivent être partie prenante dans les choix d’implantation des réseaux »

Bien qu’atténuée par les assemblées, la proposition de loi sur les ondes électromagnétiques adoptée le 29 janvier 2015 accorde néanmoins une vraie place aux acteurs publics locaux, dans les négociations face aux opérateurs. Entretien avec Laurence Abeille, députée du Val-de-Marne et rapporteur de cette proposition de loi.

Patrimoine

Les Aires de valorisation de l’architecture et du patrimoine remplacent les ZPPAUP : quelles incidences ?

Les aires de valorisation de l’architecture et du patrimoine (Avap) ont été créées par la loi "Grenelle II" du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (article 28). Elles sont amenées à remplacer les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) à partir de juillet 2015. Dans ...

Gestion des déchets

Dix conseils pour entreprendre une collecte séparée des biodéchets

La généralisation du tri à la source des biodéchets d’ici 2025 a été confirmée par les sénateurs dans le projet de loi sur la transition énergétique et la croissance verte. Les collectivités choisiront leur méthode de collecte et son rythme 
de mise en œuvre.

FICHE PRATIQUE

Réseaux d’eau et d’assainissement : réaliser un descriptif détaillé des ouvrages

Les collectivités locales compétentes en eau et en assainissement doivent élaborer un descriptif détaillé de leurs ouvrages depuis fin 2013. Pour ce faire, elles doivent se référer aux indices de performances modifiés par l'arrêté du 2 décembre 2013. L'objet de cette fiche est de présenter le contenu de ce descriptif, les modalités de ...

[Billet] Environnement

Changer nos indicateurs de croissance pour l’avènement d’une économie « verte »

Dans son dernier rapport, l'Agence européenne de l'environnement (AEE) est catégorique : notre modèle actuel de développement n'est pas durable. Il faut le repenser et le changer en faveur d'une « économie verte » : approche systémique, régulation, investissement, découplage de la production et de la consommation des ressources†...

Qualité de l'air

Pollution : « La classification des véhicules interroge »

Le projet de loi sur la transition énergétique prévoit l’instauration de mesures de restriction de la circulation par les maires, en cas de mauvaise qualité de l’air. Mais aussi la mise en place de pastilles afin de pouvoir identifier les véhicules en fonction de leurs émissions. La ville de Paris va s’appuyer sur cette classification ...

Fiscalité locale

Avis de tempête sur le modèle économique des CAUE

Nouvelle fiscalité de l’aménagement, réorganisation territoriale, crise du bâtiment, les Conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE) doivent faire face à des difficultés financières menaçant l’existence de certains d’entre eux. Si des problèmes techniques expliquent une partie des retards de versement des ...

PROPRETÉ

Vers une normalisation de la qualité de la propreté urbaine ?

La thématique de la propreté urbaine constituait, pour bon nombre de territoires, communes et communautés, un enjeu fort pour la population. De plus en plus de collectivités s’inscrivent dans des démarches « qualité » pour améliorer la gestion de leur espace public et les résultats de leurs politiques de propreté urbaine tout en ...

Loi NOTRe

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Eau et assainissement : vers une compétence intercommunale à la fin 2017

L'Assemblée nationale a adopté, le 4 mars, un amendement gouvernemental à la loi NOTRe, faisant de la gestion de l’eau et de l’assainissement des compétences intercommunales.

FICHE PRATIQUE

D3E : le dispositif 2015-2020

Après cinq années de fonctionnement de la filière REP des D3E, la directive européenne 2012 imposait une réforme des obligations des éco-organismes. Le nouveau cadre réglementaire instauré en 2014 modifie profondément l'ancien dispositif: nouveaux taux de collecte mais aussi de recyclage, réemploi et valorisation; nouveaux canaux de ...

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères

TEOM 2015 : quel impact de l’arrêt du Conseil d’Etat du 31 mars 2014 ?

Un arrêt du Conseil d'Etat rappelle que la taxe d'enlèvement des ordures ménagères doit être proportionnée au montant des dépenses d'enlèvement et de traitement de ces ordures non couvertes par des recettes non fiscales. Une décision que les communes et EPCI concernés serait bien inspirés de prendre en compte dans leur budget 2015 ...

ÉNERGIE - BÂTIMENT

Qualifications « RGE Études »â€…: un progrès… et un casse-tête

Les qualifications RGE Études, au nombre de quatorze, ont été créées pour récompenser les sociétés d’ingénierie qui respectent un cahier des charges scrupuleux. Elles deviennent une norme incontournable dans le monde de l’énergie… Avec un coût prohibitif pour les petites structures, contraintes d’abandonner la partie ?

Smart water

La métropole lyonnaise déploie des capteurs intelligents sur son réseau d’eau potable

Avec cette technologie nouvelle, le gestionnaire du réseau, Veolia, affirme être en mesure d'améliorer le rendement du réseau métropolitain lyonnais de 7 points d'ici la fin de l'année prochaine. 5500 capteurs vont être déployés sur environ 1000 kilomètres de canalisations.

Eau

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Interdites depuis près de deux ans, les coupures d’eau à nouveau autorisées ?

Alors que la loi Brottes interdit depuis avril 2013 les coupures d’eau aux particuliers, les sénateurs ont voté un amendement au projet de loi sur la transition énergétique permettant de réserver cette interdiction aux familles en difficultés. Une régression pour les associations.