- Accueil
- Enfance et jeunesse
Enfance et jeunesse - Page 102
Protection de l’enfance : « Le projet de loi propose des progrès en trompe-l’œil »
Stéphane Troussel, président (PS) du département de la Seine-Saint-Denis (1,6 million d’hab.), revient sur le projet de loi relatif à la protection des enfants voté par le Sénat le 15 décembre. Il dénonce un texte qui demeure dans l’incantation des bonnes intentions, sans profondeur ni moyens dédiés.
Un partenariat nécessaire mais complexe entre enseignant et Atsem
La mise à disposition, par les collectivités territoriales, d'agents spécialisés dans les écoles maternelles constitue un partenariat majeur entre l'État et les communes. De cette spécificité historique, indispensable au fonctionnement de l'école maternelle, apparait aujourd’hui une réelle complexité dans la collaboration ...
Accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer
La loi visant à l'accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer est parue au Journal officiel du 18 décembre. Elle modifie l'article 21 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires pour préciser que les fonctionnaires en activité bénéficient d'autorisations spéciales ...
Protection de l’enfance : la loi adoptée par le Sénat
Sécurisation de la prise en charge des enfants, l’émergence d’autres personnes que les professionnels pouvant venir pour accompagner les mineurs, fin des "sorties sèches"... Le projet de loi s'attaque à plusieurs difficultés de l'aide sociale à l'enfance.
Modification de la gouvernance départementale des services aux familles et du cadre d’exercice du métier d’assistant maternel
Pris en application de l'ordonnance n° 2021-611 du 19 mai 2021 relative aux services aux familles, un décret du 14 décembre instaure une instance locale de gouvernance intégrée des services aux familles, le comité départemental des services aux familles, en substitution de la commission départementale de l'accueil du jeune enfant.Il ...
Le gouvernement va-t-il mettre en place un plan d’urgence pour la jeunesse touchée par la crise sanitaire ?
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'Enfance et des familles : Les jeunes de moins de 25 ans ont accès, lorsqu'ils travaillent et sous condition de ressources, à la prime d'activité, dans les mêmes conditions que les autres bénéficiaires de cette prime.Ils ont aussi accès au ...
Programme Malin : la CAF accompagne dans la parentalité
Pour aider les familles en situation de vulnérabilité, la Caisse d’allocations familiales de Savoie déploie le Programme Malin depuis 2014.
Ces collectivités qui travaillent à l’amélioration des conditions de travail des Atsem
A la faveur d’un appel à projets initié par le fonds national de prévention de la CNRACL (Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales), quinze collectivités ont pris en main la question de la prévention des risques psycho-sociaux des Atsem (agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles).
Les allocations familiales perçues pour des enfants confiés à l’ASE sont-elles contrôlées ?
Réponse du ministère chargé de l'Enfance et des familles : En application de l'article L. 521-2 du code de la sécurité sociale, les allocations familiales dues au titre d'un enfant confié au service d'aide sociale à l'enfance sont versées en priorité à ce service, sauf décision expresse de l'autorité judiciaire saisie de sa propre ...
Les maisons de naissance vont pouvoir, un peu, se développer
Le dispositif des maisons de naissance est pérennisé, avec la parution d'un décret au Journal officiel du 27 novembre. Celui-ci détermine leurs missions, leur fonctionnement vis-à-vis de l'établissement de santé partenaire et leurs modalités d'autorisation.
