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Club éducation - Page 995
Trois associations d’élus pour une nouvelle politique de la ville, plus territorialisée
L’AMGVF, l’ACUF et l’Association des maires de "Ville et banlieue" ont présenté mardi 3 avril 2012 leur manifeste pour une nouvelle politique de la ville, ainsi qu’une interpellation des candidats à la présidentielle.
Fin du plan froid : le tribunal administratif de Lyon condamne l’Etat
Les recours se multiplient contre la fin du dispositif hivernal qui doit voir fermer près de 3000 places dans le Rhône.
Roms et gens du voyage : Viviane Reding se fait conciliante avec la France
Dans une réponse du 21 mars 2012 à une question de la députée européenne (Verts) Catherine Grèze dénonçant les discriminations subies en France par les gens du voyage, la commissaire européenne Viviane Reding se fait conciliante avec le gouvernement français. Oubliant les polémiques de l’été 2010, elle ne ferme pas la porte à une ...
Dans quel cas une commune de résidence doit financer la scolarisation d’enfants dans une autre commune, en particulier celle où travaillent leurs parents ?
Les dispositions de l'article L. 212-8 du code de l'éducation définissent les cas dans lesquels la commune de résidence est tenue de contribuer financièrement aux frais de scolarisation d'un enfant dans une commune d'accueil. Les règles exposées dans cet article concernent toutes les écoles publiques, qu'il s'agisse d'écoles maternelles ou ...
La campagne, la banlieue… et la République !
Facteur constitutif de cette fameuse identité française, l’aspiration à l’égalité est inscrite dans les gènes de l’immense majorité des citoyens français. Or, force est de constater que les stratégies employées dans la campagne présidentielle d’aujourd’hui privilégient une approche segmentée des catégories de population à ...
Le football, vecteur de réinsertion des jeunes détenus en Basse-Normandie
« Renforcer l’offre sportive au sein des établissements pénitentiaires et participer à la réinsertion des détenus. » Tel est l’objectif du comité régional olympique et sportif (Cros) de Basse-Normandie, initié en 2006 dans le Calvados, puis étendu à l’Orne (Action lauréate du Prix prévention de la délinquance ...
L’étude d’impact version Grenelle
La loi Grenelle 2 de juillet 2010 a modifié les études d’impact en les précisant, en les simplifiant et en intégrant la réglementation européenne. La nomenclature est devenue une liste positive et deux procédures sont apparues : « au cas par cas » et le « cadrage préalable ».
Eclaircissements sur les pouvoirs du juge du référé précontractuel en matière d’attribution du marché
Un marché de services d'une ligne de transports scolaires fait l’objet d’un référé précontractuel. L'entreprise anciennement titulaire du marché reproche au pouvoir adjudicateur d'avoir choisi une offre anormalement basse.En l’espèce, le juge est donc amené à examiner le critère prix de l'offre contestée. En l’occurrence, il ...
Absence de dispositions statutaires subordonnant la titularisation au succès à un examen professionnel
Le litige porte en l’espèce sur le refus de titularisation dans le grade d'adjoint d'animation de 2e classe d’une stagiaire au sein d’un centre communal d’action sociale.Or, pour mettre fin au stage de l’intéressée, le président du CCAS s’est fondé sur son inaptitude professionnelle en matière d'animation caractérisée par une ...
Droits de l’homme : la CNCDH tance le gouvernement au sujet des roms migrants et des gens du voyage
Dévoilé mercredi 28 mars 2012, l’avis de la Commission nationale consultative des Droits de l’Homme (CNCDH) rappelle au gouvernement ses engagements quant à l’abrogation des titres de circulation pour les gens du voyage, et pointe de nombreux disfonctionnements non encore résolus. La commission se fait beaucoup plus critique concernant ...
