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Club éducation - Page 984
La circulaire « campements illicites » ouvre le droit commun aux roms
Comme Manuel Valls l’avait suggéré en juillet, les collectivités seront largement sollicitées dans les mesures d’accompagnement du démantèlement des campements illicites. La circulaire du 26 août 2012 précise le rôle de chacun dans une méthodologie qui théoriquement s’étend à tous les publics mal logés. SDF, habitants de ...
Précision sur la mutation pour mettre un terme à des difficultés relationnelles nuisant au bon fonctionnement du service
Un professeur des écoles conteste la mutation dans une autre école élémentaire publique dont il a fait l’objet. Cette décision a eu pour objet de mettre un terme à certaines difficultés relationnelles qui nuisaient au fonctionnement de l’école élémentaire dans laquelle l’intéressé était initialement affecté.Par conséquent ...
L’ARF prône une décentralisation plus poussée en matière d’éducation
Président de la commission Education de l’ARF, François Bonneau a détaillé, jeudi 30 août 2012, les revendications et solutions de l’association pour éviter les doublons entre les services de l’Etat et ceux des régions.
« Nous vérifierons que les conventions de participation respectent l’esprit de la loi » – Jean-Pierre Moreau (MNT)
L’attente aura duré cinq ans. Cinq ans pour voir émerger une solution juridique autorisant une participation financière des employeurs locaux aux contrats de protection complémentaire de leurs agents.Le 8 novembre 2011 paraissait le décret très attendu fixant les modalités de cette participation – deux solutions sont ouvertes aux ...
Grand rassemblement tsigane de Laon Couvron : les collectivités gagnent le jackpot
Avec un peu moins de 2 millions d’euros dépensés par les participants du grand rassemblement tsigane de Laon Couvron du 16 au 26 août 2012, les collectivités ont aussi obtenu la propriété du site. L’Etat utilisait depuis 2009 la base militaire pour des technivals et des rassemblements tsiganes, manifestations critiquées par les élus ...
Le Défenseur des droits enquête sur les conditions d’accès aux cantines des écoles
Cette enquête que vient d'ouvrir Dominique Baudis vise à l'établissement d'une charte pour la rentrée 2013.
Les missions des assistants d’éducation étendues
Un décret modifie le décret n° 2003-484 du 6 juin 2003 fixant les conditions de recrutement et d'emploi des assistants d'éducation.Il prévoit que les assistants d'éducation peuvent participer aux actions de prévention et de sécurité mises en place dans les établissements publics locaux d'enseignement, sous réserve qu'ils soient ...
L’Asip Santé et l’Ordre des médecins demandent une loi sur le secret professionnel
Deux acteurs majeurs du secteur de la santé, l'Agence des systèmes d'information partagés de santé et le Conseil national de l’ordre des médecins réclament une loi sur le secret professionnel et le partage d’informations dans le médico-social.
Les modalités de la mise en œuvre de la parité femmes-hommes précisées
La circulaire d’explication du décret « relatif aux modalités de nominations équilibrées dans l’encadrement supérieur dans la fonction publique », datée du 20 août 2012, vient d'être rendue publique. Elle précise notamment les sanctions financières pouvant peser sur les administrations.
La fête réussit aux quartiers prioritaires
Concerts, méchouis et autres rencontres intergénérationnelles : les ingrédients qui alimentent le lien social sur le long terme dans les quartiers sont souvent liés à un événement festif, préparé toute l’année. Un outil que la baisse des crédits peut mettre en péril.
