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Club éducation - Page 982
Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Après la fonction publique d’État, le décret du 3 février 2012 réforme la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique territoriale, en uniformisant notamment la réglementation applicable aux CHSCT. Ainsi, le rôle du Comité d’hygiène et de sécurité (CHS) est renforcé,il devient le Comité d’hygiène, de sécurité ...
Les portes coulissantes pour le passage des personnes
Les portes coulissantes présentent plusieurs atouts en termes de gain d’espace et de facilité d’accès pour l’usager, notamment pour les personnes à mobilité réduite. Elles sont donc de plus en plus utilisées. Mais il faut connaître les éléments constitutifs, la réglementation qui s’applique à leur fabrication et à leur mise en ...
L’école maternelle épinglée dans l’un des rapports sortis du placard par Vincent Peillon
Le ministère de l’Education a publié vendredi 25 mai 2012 17 rapports remis par l’inspection générale au gouvernement précédent.
Alcoolisation sur la voie publique : Bordeaux épingle les commerces
Suite aux décès de cinq jeunes fêtards retrouvés noyés dans la Garonne ces dix derniers mois, la ville de Bordeaux a installé la semaine dernière une commission pluridisciplinaire en mesure de sanctionner les épiceries qui vendent de l'alcool après minuit ou aux mineurs.
Pauvreté infantile des pays riches : la France mal classée
Selon le dixième rapport Innocenti de l’Unicef, rendu public mardi 29 mai 2012, qui donne un aperçu comparatif de la pauvreté infantile dans 35 pays industrialisés dont les 27 de l’UE, la France affiche un taux de 10,1 % d’enfants pauvres. La France est ainsi, avec l’Italie, l’un des deux seuls pays riches à avoir un taux supérieur ...
Les acteurs de terrain de la réussite éducative dans l’expectative
L’Anaré, le réseau des acteurs de la réussite éducative, a présenté mardi 29 mai 2012 son manifeste « pour l’inscription de la réussite éducative dans les politiques publiques éducatives ».
Renégocier avec l’Etat pour rééquilibrer apprentissage et enseignement professionnel
La FSU appelle les régions à négocier à nouveau les contrats d’objectifs et de moyens (COM) pour le développement de l’apprentissage et à signer des avenants aux contrats de plan régionaux de développement des formations (CPRDF), dans un communiqué du mardi 22 mai 2012. Ces contrats ont en effet été signés avec l’optique du ...
La distribution des rôles entre les ministres se précise
Selon les décrets d’attributions ministérielles, parus le 25 mai 2012 au Journal Officiel, le ministère de l’Egalité des territoires intègre le logement et le Grand Paris. Celui de la Décentralisation, de la réforme de l’Etat et de la fonction publique s’appuiera, conjointement avec l’Intérieur, sur la Direction générale des ...
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Gouvernement Hollande-Ayrault : périmètres, équipes et lettres de missionCaractère personnel de l’autorisation de changement d’usage d’un local
En l’espèce, un locataire avait obtenu en 1985 l'autorisation de transformer l'appartement qu'il louait en local professionnel pour l'exercice de sa profession d'huissier. Il a ensuite cédé sa clientèle à Mme Y, la nouvelle locataire des locaux. En 1998, elle demande une dérogation pour affecter ces locaux à l'usage professionnel. Cette ...
Titres de circulation : plainte pour violation des droits de l’homme à Gruissan (Aude)
S’étant vu imposer en 2009 des titres de circulation, car faute de logement, il vivait en camping-car, Jean-Marie Magister a le 12 mai 2012 déposé plainte pour avoir vu ses droits civiques et sociaux limités du fait de son statut de gens du voyage malgré lui. Un siècle après la première loi conférant un statut spécial aux nomades ...
