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Club éducation - Page 916
Rythmes scolaires : mais d’où viendra le fonds d’amorçage ?
Conviés à une réunion sur les rythmes scolaires le 29 janvier, les maires de France restent sur leur faim quant au financement de la réforme. L’AMF demande un fonds pérennisé.
La prévention de la pénibilité au travail
Dans le cadre du recul de l’âge légal de départ en retraite, porté à 62 ans à partir de 2017, la prévention de la pénibilité au travail et l’anticipation de l’usure professionnelle deviennent des enjeux majeurs pour l’autorité territoriale. Il s’agit à la fois de prévenir les maladies professionnelles, en particulier les ...
Les sociétés publiques locales (SPL)
La loi du 28 mai 2010 a institué les SPL (Sociétés publiques locales), sociétés au capital entièrement public, qui peuvent s’ouvrir à toutes les compétences des collectivités. Cette Fiche pratique technique a pour objet d’en présenter leur organisation et leur fonctionnement, leur cadre d’intervention, leur différence par rapport ...
Rénovation du Stadium de Toulouse : financement bouclé mais naming sans Airbus
Le conseil municipal de Toulouse du 25 janvier 2013 a voté le budget de rénovation du Stadium, évalué à 35 millions d’euros contre 70 initialement. Le Stadium rénové sera prochainement baptisé, mais la mairie exclut de lui donner le nom d’ « Airbus », sponsor du TFC.
Marchés publics : le choix des offres
Les dispositions du Code des marchés publics 2006 concernant la sélection des offres ont fait évoluer le contour de l’offre économiquement la plus avantageuse avec des critères d’attribution complétés et leur pondération affirmée. Dans un contexte économique tendu, l’objet de cette fiche est d’en rappeler les dispositions avec un ...
La suspension des allocations familiales en cas d’absentéisme scolaire d’un enfant abrogée
Une loi abroge les dispositions issues de la loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire.
Aide à domicile : la tarification de tous les espoirs
En difficulté depuis des années, le secteur attend beaucoup de l’expérimentation conduite depuis 2011 dans onze départements.
La déontologie au cœur du futur projet de loi fonction publique
Les organisations syndicales (OS) et d’employeurs étaient conviées, mardi 29 janvier 2013, par la Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP), à une première réunion sur « les valeurs de la fonction publique et la déontologie des agents publics ». Au même moment, Marylise Lebranchu confirmait, lors de ...
La Cnaf entend rester le « fer de lance » de la politique familiale « à la française »
Alors que la convention d’objectifs et de gestion 2009–2012 vient de s’achever, et que les prochaines négociations avec l’Etat vont s’ouvrir, la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) défend son bilan bec et ongle, et compte bien garder la mainmise sur la planification de l’offre d’accueil de la petite enfance.
Le coût des Ehpad au coeur de la future loi dépendance
Le président de la République a annoncé une loi dépendance d’ici la fin de l’année 2013. La ministre aux Personnes âgées et à l’Autonomie confirme que les maisons de retraite en seront un important volet.
