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Club éducation - Page 799
Limitation à 80km/h : Bernard Cazeneuve annonce une « expérimentation»
Le ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve, s'est prononcé lundi 16 juin en faveur d'une "expérimentation" de la limitation de la vitesse autorisée à 80 km/h au lieu de 90 km/h sur certains segments routiers "très accidentogènes".
Les langues régionales en France en 9 questions
Le 3 juin, un colloque sur « l’avenir des langues régionales », organisé à l’Assemblée Nationale, par la députée des Pyrénées-Atlantiques, Colette Capdevielle (PS) a réuni 120 auditeurs dont de nombreux parlementaires. Parmi les intervenants, Jean-Marie Woehrling, expert auprès du Conseil de l’Europe a fait partie du groupe qui a ...
Des pistes pour le PNRU 2
Alors que les journées de la rénovation urbaine auront lieu les 17 et 18 juin prochain, Michel Delebarre, le président de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine, et son directeur général Pierre Sallenave ont esquissé les contours du prochain programme de renouvellement urbain, dont la liste des quartiers concernés sera dévoilée à ...
Réforme des rythmes scolaires : Hamon passe à la phase communication
Alors que les derniers élus locaux opposés à la mise en oeuvre de la réforme des rythmes scolaires maintiennent leur position, Benoit Hamon lance sa campagne de communication pour souligner le bienfondé de la réforme des rythmes. Elle comprend notamment quelques informations sur les organisations adoptées par les communes.
Beaumont mise sur la géothermie pour la rénovation de sa mairie
Pour atteindre un niveau de performance BBC pour sa nouvelle mairie, Beaumont (Puy-de-Dôme, 11 000 hab.) a choisi un système de pompe à chaleur sur champ de sondes profondes. Le retour sur investissement est de sept ans.
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La géothermie, terre promise des énergies renouvelablesFinancement du sport professionnel : les collectivités territoriales appelées à réduire la voilure
Dans un récent rapport, les sénateurs plaident pour une remise à plat des relations entre les collectivités territoriales et les clubs sportifs professionnels. Michel Savin, le président de la mission d’information, a appelé le 11 juin à « un véritable changement de culture ». En ligne de mire : les subventions aux clubs professionnels ...
En cas de transfert à l’interco de la compétence scolaire, quel est le régime de transfert des biens ?
Le code de la construction et de l'habitation prévoit que « les constructeurs, propriétaires et exploitants des établissements recevant du public sont tenus, tant au moment de la construction qu'au cours de leur exploitation, de respecter les mesures de prévention et de sauvegarde propres à assurer la sécurité des personnes » (article R ...
5 questions sur la prévention des expulsions
La loi du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) prend des mesures pour traiter le plus tôt possible les impayés de loyer et empêcher les expulsions.
Compétence du pouvoir réglementaire pour prévoir la possibilité de déterminer la circonscription et le siège des caisses d’allocations familiales et de procéder, le cas échéant, à la fusion de deux ou plusieurs caisses
Si l'administration des organismes de sécurité sociale, dotés de la personnalité morale, par des représentants des employeurs et des salariés, constitue l'un des principes fondamentaux de la sécurité sociale, ce principe doit être apprécié dans le cadre des limitations de portée générale qui y ont été introduites pour permettre ...
Compétence du pouvoir réglementaire pour prévoir la possibilité de déterminer la circonscription et le siège des URSAFF et procéder, le cas échéant, à la fusion de deux ou plusieurs unions
Si l'administration des organismes de sécurité sociale, dotés de la personnalité morale, par des représentants des employeurs et des salariés, constitue l'un des principes fondamentaux de la sécurité sociale, ce principe doit être apprécié dans le cadre des limitations de portée générale qui y ont été introduites pour permettre ...
