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Club éducation - Page 787
Tourisme : il ne doit pas y en avoir que pour la tour Eiffel
Pour parvenir à l’objectif fixé par le gouvernement d’accueillir, chaque année, 100 millions de visiteurs en France, les collectivités territoriales doivent miser sur d’autres atouts que le traditionnel patrimoine. Mettre en avant la particularité locale et permettre au visiteur de vivre une expérience insolite en la partageant avec ...
Le Défenseur des droits fait le point sur le menottage
Dans un article publié le 10 juillet 2014, le Défenseur des droits rappelle le cadre juridique du menottage. Une procédure qui s'impose aux différents métiers de la sécurité dont les agents de police municipale.
Déclaration en vue de la répartition entre les parents des trimestres d’assurance retraite attribués pour chaque enfant né ou adopté à compter du 1er janvier 2010
Un arrêté du ministre des Finances et des comptes publics et de la ministre des Affaires sociales et de la santé fixe le modèle S5129 du formulaire «Déclaration en vue de la répartition entre les parents des trimestres d'assurance retraite attribués pour chaque enfant né ou adopté à compter du 1er janvier 2010» enregistré par le ...
Une évaluation sans concession mais lucide de l’open data en Loire-Atlantique
Le conseil général de Loire-Atlantique a demandé à un cabinet d’évaluer son ouverture des données publiques, entamée en 2011. Le résultat est parfois douloureux, mais toujours utile pour toute collectivité soucieuse de mieux comprendre la complexité des mécanismes en oeuvre et les leviers à actionner pour améliorer les politiques ...
Cet article fait partie du dossier :
Open Data et réutilisation des données publiques : des promesses vertigineusesUn arrêté municipal peut-il interdire la distribution de prospectus et tracts ?
La légalité d’un arrêté municipal est en principe appréciée par les juridictions administratives, mais elle peut également l’être par le juge pénal. La juriste du Club Prévention-Sécurité, Géraldine Bovi-Hosy, présente un cas concret.
Consensus politique autour de l’ouverture de la grande mosquée de Reims
Après six ans de travaux, la grande mosquée de Reims a ouvert ses portes le 27 juin 2014. Un édifice entièrement financé par des fonds privés, avec l’aval des pouvoirs publics.
Modèle du formulaire «Tableau récapitulatif des déclarations de la taxe de solidarité additionnelle»
Un arrêté du ministre des Finances et des comptes publics et de la ministre des Affaires sociales et de la santé en date du 25 juin 2014, fixe le modèle S2359 du formulaire «Tableau récapitulatif des déclarations de la taxe de solidarité additionnelle» pour le financement de la protection complémentaire de la couverture maladie ...
Le CGET se dote d’un directeur du développement des capacités des territoires
Jusque-là secrétaire général de la préfecture du Nord, Marc-Etienne Pinauldt a été nommé le 16 juillet 2014 directeur du développement des capacités des territoires au commissariat général à l'égalité des territoires (CGET). Une direction stratégique qui reprend en grande parties les missions de l'ancienne DATAR.
Un diagnostic doit-il être réalisé préalablement à la cession d’un collège de la commune au département ?
Non. L'article L. 213-3 du code de l'éducation prévoit les conditions dans lesquelles la propriété des biens immobiliers des collèges appartenant à une commune ou groupement de communes peut être remise gratuitement au département. Ce transfert est en principe soumis à l'accord préalable des deux parties ; à la demande du département ...
La semaine de l’ingénierie publique en bref
Le Club Technique vous propose un condensé de l’actualité de ces derniers jours sur les thèmes qui vous intéressent : urbanisme, environnement, énergie, eau, transport, bâtiment...
