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Club éducation - Page 757

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Copyright : Jean-Michel LECLERCQ - Fotolia
Gestion des déchets 20/11/2014

Bâtiment : dix chantiers tests de tri-recyclage des déchets de chantier

Le projet « Démoclès » s’attache à la dépose sélective dans le second œuvre et à la consolidation des débouchés dans l’industrie. Premières conclusions et recommandations fin 2015.

Handicap 20/11/2014

Financement de l’accompagnement des élèves handicapés pendant les activités périscolaires

Le Conseil d’État rejette le recours du ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche relatif à la question de la prise en charge financière de l’accompagnement d’un élève handicapé par un auxiliaire de vie scolaire pendant les activités ...

Étrangers 20/11/2014

Éloignement forcé d’un mineur qui accompagne un étranger majeur placé en rétention

Dès lors que l'article L. 553-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) prévoit expressément la possibilité qu'un enfant mineur étranger soit accueilli dans un centre de rétention, par voie de conséquence du placement en rétention de la personne majeure ...

Prestations sociales 20/11/2014

Exclusion des immigrés économiquement inactifs pour l’octroi des aides sociales

La Cour de justice de l’Union européenne rappelle que les citoyens de l’Union économiquement inactifs qui se rendent dans un autre État membre dans le seul but de bénéficier de l’aide sociale peuvent être exclus de certaines prestations sociales.

Famille 20/11/2014

Conséquences de l’abrogation du contrat de responsabilité parentale et des mesures de suspension des allocations familiales en cas d’absentéisme scolaire

Un décret tire les conséquences de l'abrogation du contrat de responsabilité parentale et des mesures de suspension des allocations familiales en cas d'absentéisme scolaire.Il prévoit la procédure à suivre en cas d'absence injustifiée d'un élève ou d'absences répétées dans un même mois sans ...

Récompenses 20/11/2014

Prix des mémoires Santé Social 2014 : le palmarès

Le Prix, dont La Gazette Santé Social est partenaire, ont été remis le 19 novembre, dans le cadre de la Biennale de l’Unaforis, à Saint-Ouen. GSS publiera des extraits des mémoires primés avec son numéro de décembre.

Education 20/11/2014

Suivi et accompagnement pédagogique des élèves

Pour tirer les conséquences de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République qui a posé le principe d'une école qui ne stigmatise pas les difficultés mais accompagne tous les élèves dans leur parcours scolaire, un  décret modifie le code de l'éducation pour ...

Education 20/11/2014

Prévention de l’absentéisme scolaire

Un décret tire les conséquences de l'abrogation du contrat de responsabilité parentale et des mesures de suspension des allocations familiales en cas d'absentéisme scolaire.Il prévoit la procédure à suivre en cas d'absence injustifiée d'un élève ou d'absences répétées dans un même mois sans motif légitime : le directeur de ...

Enfant
Copyright : D.R.
1 Protection de l'enfance 20/11/2014

Droit des enfants : « Il faut rester vigilant » – Geneviève Avenard, défenseure des enfants

À l’occasion de la journée des droits des enfants et du 25e anniversaire de l’adoption de la Convention internationale des droits des enfants (CIDE), jeudi 20 novembre, Geneviève Avenard, défenseure des enfants, revient sur ses missions au moment où son institution publie un rapport qui balaie plusieurs thématiques et formule des ...

Carte prison
Copyright : justice.gouv
Justice 19/11/2014

[Carte] Où se situent les 191 prisons françaises ?

Le ministère de la Justice a répertorié l’emplacement des 191 établissements pénitentiaires sur la carte de France. Y est également décliné les périmètres des directions interrégionales ainsi que les implantations des services pénitentiaires d’insertion et de probation (SPIP).

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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