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Club éducation - Page 1271
Déficit de la CNRACL en 2000
Le Comité des finances locales a examiné, hier, les conclusions du groupe de travail sur la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales, installé en novembre 1998 par le gouvernement. Ce rapport indique que pour 2000 et 2001, les déficits de gestion (- 3 milliards de francs, puis - 3,2 milliards de francs) ne sont plus ...
La Marianne de l’an 2000 élue par les maires?
La Marianne de l'an 2000 élue par les 36 000 maires de France. C'est le projet lancé par l'Association des maires de France et le CLF-Dexia. Les élus locaux seront invités à sélectionner, parmi plusieurs projets, le buste de la Marianne, qui représentera, selon eux, la République du XXIème siècle. Le résultat de cette consultation ...
Patrick Kanner chargé de définir les territoires pertinents de l’action sociale
Patrick Kanner, vice-président du conseil général du Nord et adjoint au maire de Lille, président de l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (Unccas), a été chargé par le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté, d'une mission sur « la définition des nouveaux territoires pertinents de l'action sociale ...
Les conseils régionaux Bretagne et Pays de Loire en session commune
Les 176 conseillers régionaux bretons et ligériens se réunissent aujourd'hui à Rennes lors d'une session extraordinaire commune dédiée à la préparation d'un contrat interrégional concernant l'aménagement du territoire, le développement économique, et la qualité de la vie. Il s'agit d'une première en France.
Dépenses sociales des villes moyennes: plus de 525 francs par habitant
Les dépenses sociales des villes moyennes progressent de 4% par an, alors que leurs ressources n'ont augmenté que de 2,7%, selon une étude réalisée par la Fédération des maires des villes moyennes. Ces villes dépensent en moyenne plus de 525 francs par an par habitant pour leur intervention sociale.
Recours devant le Conseil d’Etat contre la tarification des établissements pour personnes âgées dépendantes
L'Union nationale des centres communaux d'action sociale (UNCCAS), la Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés (FEHAP), la Fédération hospitalière de France (FHF) et l'Union nationale interfédérale des organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS) ont annoncé aujourd'hui qu'ils saisissaient le Conseil ...
Une nouvelle circulaire sur les sorties scolaires en préparation
Jamais deux sans trois. Après celles du 18 septembre 1997 et celle du 21 novembre de la même année, le ministère de l'Education nationale prépare une troisième circulaire sur les sorties scolaires, qui devrait se substituer aux précédentes. Le projet actuellement soumis à concertation prévoit d'imposer aux communes une obligation de ...
Claude Girard, nouveau président du conseil général du Doubs
Comme prévu, Claude Girard a été élu président du conseil général du Doubs ce matin, en remplacement de Georges Gruillot, démissionnaire depuis le 7 juin. Ancien député RPR, Claude Girard était premier vice-président du département.
L’Assemblée nationale permet aux collectivités de continuer à verser des subventions aux clubs professionnels
Les députés ont adopté, vendredi 18 juin, en première lecture, la proposition de loi Ayrault sur les activités sportives. Elle permet aux collectivités locales de continuer de verser des aides aux clubs professionnels dans le cadre de « missions d'intérêt général ».
Les députés examinent la proposition de loi sur les activités sportives
L'Assemblée nationale a débuté l'examen, hier, de la proposition de loi Ayrault relative à l'organisation d'activités physiques et sportives. Son article 4 permettrait à des sociétés à objet sportif de recevoir des subventions de collectivités locales lors de missions d'intérêt général, assurées par le club dans le cadre d'une ...
