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Club éducation - Page 1116
Aquitaine. Le conseil général de Lot-et-Garonne expérimente pendant un an une cellule dédiée à l’enfance
Lors de sa commission permanente du 5 décembre, le conseil général de Lot-et-Garonne a adopté un protocole relatif à la mise en place d'une cellule dédiée à l'enfance en danger conformément au nouveau schéma départemental Enfance-famille 2008-2011. Le dispositif est expérimental. Le conseil général souhaite en effet d'abord le tester ...
Service minimum d’accueil
Selon les dispositions de l'article L133-7 du Code de l'éducation, l'autorité académique opère une vérification de la liste des personnes susceptibles d'assurer le service d'accueil, qui lui a été transmise par le maire. Cette vérification vise à écarter les personnes de la liste qui figureraient dans le fichier judiciaire national ...
Tract polémique
La diffusion tardive d'un tract vivement polémique peut être de nature à altérer la sincérité du scrutin. En l'espèce le contenu du tract excédait les limites de ce qui peut être toléré dans le cadre de la polémique électorale et sa diffusion tardive n'a pas permis qu'une réponse utile lui soit apportée. Ainsi eu égard à la ...
Financement des écoles privées – Rapport
Sur le site du Sénat, le sénateur Jean-Claude-Carle publie un rapport sur la proposition de loi visant à encadrer la participation des communes au financement des écoles privées sous contrat d'association, 5 décembre 2008.
Nord-Pas-Calais. Le Nord se désengage du transport urbain des lycéens
Le conseil général du Nord va se retirer progressivement du financement des transports en commun des lycéens en zone urbaine. Le département assurait historiquement la gratuité totale des transports des lycéens, comme des collégiens, sur tout le territoire du Nord depuis les années 60. Mais il a pris appui de la loi du 13 août 2004 (art ...
Ecoles privées : l’article 89 est abrogé, la parité privé-public instaurée
Après plus de quatre ans d'instabilité juridique, le sort du financement des écoles privées extérieures est scellé. La proposition de loi du sénateur Jean-Claude Carle a été adoptée en séance plénière le 10 décembre 2008. L'article 89 de la loi du 13 août 2004 a été abrogé ; il obligeait les communes de résidence à participer ...
L’AMF offre une reproduction de la Déclaration des droits de l’homme aux 36.000 communes
L'AMF, en partenariat avec les Nations Unies, informe, dans un communiqué du 10 décembre 2008 qu'elle a réalisé une reproduction de la déclaration universelle des droits de l'homme qu'elle offrira à chacune des 36.000 communes françaises. Elle souhaite ainsi donner un éclat particulier à la commémoration du 60e anniversaire de cette ...
RSA : les CCAS et les conseils généraux sont condamnés à s’entendre, selon Martin Hirsch
"Les CCAS ont deux siècles d'existence et veulent, plus que jamais, mettre leur expertise au service des plus démunis", affirme Patrick Kanner, président de l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (Unccas), le 9 décembre 2008, en ouverture du Congrès national de l'Union (3.600 adhérents), à Périgueux (Dordogne). En ...
Le conseil général de Haute Saône s’inquiète au sujet de la protection de l’enfance
Yves Krattinger, président du conseil général de Haute Saône, a alerté par courrier daté du 3 décembre 2008, la Garde des Sceaux sur les difficultés rencontrées par les conseils généraux ruraux en matière de prévention précoce à l'égard de l'enfance et de la famille.
La démocratie électronique – Note du CAE
Le Centre d'analyse stratégique (CAE) publie une note sur"La démocratie électronique en débat(s)", Centre d'analyse stratégique, note de veille n°117, novembre 2008.
