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Club éducation - Page 1079
Analyse juridique : pouvoir de police du maire et dérives sectaires
Notre analyse juridique analyse l'étendue du pouvoir de police du maire dans la répression contre les dérives sectaires tout en respectant la liberté d'opinion.
L’arsenal juridique des collectivités pour lutter contre les sectes
La loi du 12 juin 2001 tendant à renforcer la prévention et la répression des mouvements sectaires portant atteinte aux droits de l'homme et aux libertés fondamentales (*) a étendu la définition des infractions pénales en la matière et renforcé les peines d'amende et d'emprisonnement. Elle a également facilité les recours en justice des ...
Sur le site de l’Insee – Portrait social de la France
L'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) met en ligne son «portait social» de la France pour 2009 - Novembre 2009
L’accueil d’urgence des mineurs isolés étrangers dans le Nord
Le département a créé un dispositif d'accueil et d'orientation original pour les mineurs isolés étrangers arrivant sur son territoire.
L’Etat reprend en main la politique d’hébergement
Deux ans après avoir été proclamée chantier national prioritaire par le Premier ministre, la politique d'hébergement devrait enfin être réformée. Benoist Apparu, le secrétaire d'état au logement, a annoncé le 10 novembre la refondation de cette politique, qui doit être enfin un véritable service public. Dénoncé par l'ensemble des ...
L’Acsé se dote d’un nouveau directeur
Par un décret du 7 novembre 2009, Rémi Frentz, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé directeur général de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (Acsé). Il succède au préfet Dominique Dubois, qui rejoint la Cour des comptes. Agé de 50 ans, Rémy Frentz exerçait, depuis 1999, les fonctions ...
Sur le site de la DGCL – Synthèse des bilans sociaux
La direction général des collectivités locales (DGCL) met en ligne un bulletin d'informations statistiques sur la synthèse des résultats des bilans sociaux 2007-2008 - Octobre 2009
Accueil des enfants de deux ans
La décision de principe d'accueillir les enfants de moins de trois ans à l'école appartient à l'inspecteur d'académie.L'accueil des enfants de deux ans dans une école maternelle disposant de places est une possibilité ouverte aux parents à leur demande, mais non un droit. La décision de principe de les accueillir appartient à ...
Une convention pour former les personnels au RSA
Le 3 novembre, huit acteurs publics (*) concernés par le revenu de solidarité active (RSA) ont signé une convention organisant le partenariat de formation des personnels autour de cette réforme.«Afin que cette réforme se mette en place dans les meilleures conditions, il est nécessaire de l'accompagner, notamment par la formation», estime ...
Service minimum d’accueil – Refus de mise en place
Dans un arrêt récent, le conseil d'Etat se prononce pour la première fois sur le contentieux engagé entre certains préfets et les communes ayant déclaré refuser de mettre en oeuvre le service minimum d'accueil dans les écoles en cas de grève.Pour bien saisir le sens de cet arrêt, il faut garder à l'esprit qu'il est difficile pour un ...
