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Club éducation - Page 1071
Réactions à la proposition de loi contre l’absentéisme scolaire
En discussion devant l’Assemblée nationale depuis le 16 juin dernier, la proposition de loi Ciotti contre l’absentéisme scolaire pourrait être votée la semaine prochaine.
Bordeaux accueille les 24 et 25 juin 2010 un premier colloque international sur la relation entre collectivités locales et administrés
Alain Juppé, maire (UMP) de Bordeaux et ex Premier ministre, a présenté le 17 juin le programme des deux journées d'un premier colloque international intitulé « Le citoyen au cœur de l'innovation locale ».
« Nous avons besoin de sérénité dans les établissements », affirme Jean-Louis Deroussen, président de la Cnaf
Le décret assouplissant les conditions d’accueil des enfants de moins de 6 ans est paru le 7 juin. Il autorise notamment, de façon temporaire, une capacité d’accueil excédentaire de 10 à 20% selon la taille des établissements. Jean-Louis Deroussen, président de la Caisse nationale d'allocations familiales (Cnaf), répond à nos ...
Grenelle 2 : feu orange pour le péage urbain
La commission mixte paritaire (CMP) a arrêté, le 16 juin 2010, le texte de compromis sur le projet de loi Grenelle 2 portant engagement national pour l’environnement.
Financement des écoles privées : la liste des dépenses obligatoires n’est pas exhaustive
Par un arrêt du 2 juin 2010, le Conseil d'Etat affirme que la circulaire fixant les modalités de financement des écoles privées par les communes de résidence de leurs élèves est légale. L'annexe de la circulaire, relative aux dépenses obligatoires et facultatives à prendre en compte pour la contribution communale et intercommunale l'est ...
Le service civique
Une loi du 10 mars 2010 a institué un service civique volontaire. Un décret du 12 mai 2010 en organise les modalités.
Le conseil général du Gard veut promouvoir le bio dans la restauration collective
Avec l’opération « manger bio en restauration collective », organisée du 7 au 13 juin, le conseil général du Gard veut favoriser un rapprochement entre les gestionnaires de la restauration collective et les acteurs de l’agriculture biologique pour structurer une filière à l’échelle départementale. Il propose des modèles de CCTP et ...
Stratégies territoriales de sécurité et de prévention de la délinquance – Fiche
Le secrétariat général du CIPD diffuse une fiche explicative sur les stratégies territoriales de sécurité et de prévention de la délinquance, qui doivent se substituer aux contrats locaux de sécurité. Le nouveau dispositif est présenté comme «un programme d’actions assorti d’échéances de réalisation pour une plus grande ...
Les peines d’inéligibilité prononcées en vertu de l’article L7 du code électoral sont annulées
Le Conseil constitutionnel, saisi le 7 mai 2010 par le Conseil d'État d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC - article 61-1 de la Constitution) vient de déclarer inconstitutionnel, par une décision du 11 juin 2010, l’article L.7 du code électoral. Toutes les personnes frappées d’inéligibilité à ce titre sont fondées à ...
Débat : faut-il supprimer les allocations familiales aux parents défaillants ?
Le bâton et la carotte ? Le 16 juin, la proposition de loi du député Eric Ciotti sur la suspension des allocations familiales pour absentéisme scolaire, devrait être présentée à l'Assemblée nationale. L'idée est d'obliger les inspecteurs d'académie à demander cette suspension en cas ...
