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Club éducation - Page 1047
Interview de Danielle Bourlanges, directrice générale adjointe de l’APIE
L'Agence du patrimoine immatériel de l'Etat est chargée de "stimuler" l'ouverture des données publiques par les administrations et établissements publics de l'Etat. Danielle Bourlange, Directrice générale adjointe, explique quelle est la doctrine de l'Apie, et dans quel environnement économique l'open data se déroule. Elle insiste ...
Les régions tirent à boulet rouge sur la réforme territoriale
Le 6è congrès de l’Association des régions de France (ARF), organisé à Paris, le 5 novembre 2010, s’est tenu dans une ambiance houleuse, deux jours après l’accord trouvé en commission mixte paritaire sur la réforme territoriale sévèrement critiquée par les élus régionaux de gauche. Le texte de la CMP sera soumis au vote ...
Prévention de la délinquance des mineurs – Rapport
Le secrétaire d’Etat à la Justice, Jean-Marie Bockel, a remis le 3 novembre au président de la République un rapport sur la prévention de la délinquance des mineurs qui fait la part belle à la responsabilisation des parents.
Le char de Saint Nicolas moins dangereux que celui de la Gay Pride !
Le Conseil d‘Etat dans sa décision du 22 octobre 2010 confirme le caractère non discriminatoire du refus de la ville de Metz du passage en 2004 de la « marche des fiertés lesbiennes, gay, bi et trans de Lorraine » par le centre-ville piétonnier.
Prévention de la délinquance : Jean-Marie Bockel formule 15 propositions au chef de l’Etat
Après la vive polémique déclenchée cet été par la série de mesures sécuritaires prises par le gouvernement et alors que le bilan du plan national de prévention de la délinquance se révèle mitigé, le secrétaire d’Etat à la Justice, Jean-Marie Bockel, a remis le 3 novembre au président de la République un rapport sur la ...
L’Etat doit compenser les dépenses de la Dordogne pour la protection de l’enfance
Le juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux a pris le 21 octobre une ordonnance condamnant l'Etat à verser 100.000 euros au conseil général de la Dordogne pour compenser les frais qu'il a engagés pour exercer la compétence en matière de protection de l'enfance transférée en 2007.
Les territoriaux redoutent les conséquences de la réforme des retraites
La réforme des retraites a été entérinée par 177 voix contre 151 au Sénat le 26 octobre, et par 336 voix contre 233 à l'Assemblée nationale le 27 octobre 2010. La loi pourrait être promulguée mi-novembre 2010, après examen du Conseil constitutionnel.
Bourses du ministère de la Culture
Les plafonds de ressources relatifs à l'attribution des bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux du ministère de la Culture pour l'année 2010-2011 sont fixés à compter du 1er septembre 2010 conformément au tableau joint en annexe d’un arrêté du 15 octobre 2010.Un autre arrêté du même jour fixe les taux de ces bourses.
Le président de Saint-Etienne Métropole veut clore la polémique avec le Club sur le futur stade Geoffroy-Guichard
Peu avant de rencontrer le président de la Fédération Française de Football (FFF), Fernand Duchaussoy, le 27 octobre 2010, et promouvoir une candidature de Saint-Etienne à l’Euro 2016, Maurice Vincent, président de Saint-Etienne Métropole, avait souhaité calmer le jeu dans le désaccord qui l’oppose aux dirigeants du club de l’ASSE ...
Après l’inconstitutionnalité, l’inconventionnalité !
Si la question de la responsabilité pénale du Président de la République avait déjà été un sujet de divergences entre le Conseil constitutionnel et la Cour de cassation, c’est à présent la question de la condamnation de la garde à vue que se disputent les deux juges.
