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Club éducation - Page 1040
Libérer les données publiques pour développer l’économie locale
Réunis à Marseille pour l’Open Data Garage, le 6 juillet, acteurs publics et privés ont évoqué leurs premières expériences économiques liées à l’ouverture des données publiques.
Le tribunal administratif suspend une fermeture de classe dans le Doubs
Le tribunal administratif de Besançon a suspendu, le 1er juillet 2011, la décision de l’Inspection d’académie du Doubs de supprimer une des deux classes de Chapelle-des-Bois, 286 habitants, invoquant le temps de transport et les conditions de circulation difficiles dans cette région aux hivers longs et rudes.
Languedoc-Roussillon : l’exécution du marché de la fourniture d’ordinateurs portables aux lycéens maintenue
Mardi 5 juillet 2011, le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier a rejeté la requête de la société de services informatiques SCC sur la suspension en urgence du marché, conclu le 16 mai, entre la région Languedoc-Roussillon et la PME nîmoise RDI, pour la fourniture et la distribution d’ordinateurs portables aux ...
Le gouvernement prépare la mise en place du RSA à Mayotte
Le gouvernement a reçu une délégation d'élus du Conseil général de Mayotte pour préparer la mise en place du revenu de solidarité active (RSA).
Stationnement : vers une modification des procédures d’expulsion
En dépit d’un contre amendement déposé à la dernière minute par l’opposition, l’Assemblée nationale a adopté lundi 4 juillet 2011 une mesure modifiant les procédures de contentieux d’urgence. Le texte rédigé par le député Jean-Luc Warsmann (UMP) rend facultative l’intervention du rapporteur public. Inspirée du Code des ...
Réforme de la dépendance : les principaux rapports
Consultez les rapports relatifs à la réforme de la dépendance.
Activités périscolaires
Par décision implicite, l’inspecteur d’académie du Finistère a refusé de mettre à la disposition d’un enfant handicapé une auxiliaire de vie scolaire pour des activités périscolaires à raison de 6 heures par semaine. Le fondement retenu par cette décision consistait en la nature des activités qui, selon l’académie, ne ...
Elections sénatoriales – Les nouvelles règles issues du « paquet électoral »
Le renouvellement partiel du Sénat, en septembre 2011, verra 170 sièges remis en jeu dans 44 départements et collectivités d’outre mer, pour un mandat de six ans. L’importance des prochaines élections sénatoriales ne doit pas être négligée : elles se feront dans un nouveau contexte juridique.
Signature électronique – PR EN 14169-1
La norme « Profils de protection pour dispositif sécurisé de signature électronique - partie 1 : présentation générale » spécifie les exigences fonctionnelles et opérationnelles pour les dispositifs sécurisés de création de signature.Norme actuellement en enquête publique.
Prévention de la délinquance : Claude Guéant se félicite de « l’adhésion » des maires à la loi de 2007
A l’occasion d’un colloque organisé mardi 28 juin 2011 place Beauvau, le ministre de l’Intérieur Claude Guéant a dressé un bilan chiffré des dispositifs issus de la loi du 5 mars 2007 sur la prévention de la délinquance.
