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Club éducation - Page 1025
L’épargne populaire à nouveau sollicitée dans les Pays de la Loire
La région des Pays de la Loire fera appel au printemps 2012 à l'épargne populaire. Il s'agit du second emprunt de ce type après celui lancé en 2009.
Révision des programmes de l’Ecole normale supérieure de Fontenay-Saint-Cloud
Le Conseil d’Etat a été saisi d’une demande en annulation concernant les arrêtés du 27 avril 2009 de la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche portant sur les conditions d'admission des élèves et les programmes spécifiques aux concours de l'Ecole normale supérieure de Fontenay-Saint-Cloud.Cependant, le juge considère ...
L’état de l’école, 30 indicateurs sur le système éducatif français – Etude
Une étude du ministère de l'Education développe 30 indicateurs concernant le système éducatif français.La partie sur les coûts notamment montre bien l'importance de la participation des collectivités (24,6 % du financement total "initial"). Premier degré - "Cette part, qui s’est accrue par vagues successives de la décentralisation, est ...
Accès aux cantines scolaires : les discriminations fondées sur l’origine sociale et la fortune peuvent-elles être sanctionnées par le Code pénal ?
Non. Le Gouvernement n'envisage pas de modifier l'article 225-1 du Code pénal qui réprime certains comportements discriminatoires afin d'y insérer comme nouveaux critères de discrimination l'origine sociale et la fortune.En effet, il n'apparaît pas que les controverses que suscitent les décisions de certaines municipalités de réserver par ...
L’enfance en pauvreté : de fortes disparités territoriales
Une étude interrégionale sur la pauvreté infantile a été présentée le 22 novembre 2011. Elle porte sur trois régions : Provence-Alpes-Côte d'Azur, Rhône-Alpes et Ile-de-France.
La commune de résidence d’un enfant handicapé doit-elle participer aux frais de scolarité de l’enfant d’une école située dans une autre commune ?
Oui. Lorsque l'école publique d'une commune reçoit un élève dont la famille est domiciliée dans une autre commune, la répartition des dépenses de fonctionnement se fait alors, en vertu de l'article L. 212-8 du code de l'éducation, par accord entre la commune d'accueil et la commune de résidence. Toutefois, lorsque la commune de résidence ...
Sécurité sanitaire : l’Assemblée refuse les changements votés par le Sénat sur le contrôle des médicaments
L'Assemblée nationale a refusé le 23 novembre la quasi-totalité des changements apportés au projet de loi sur le contrôle du médicament par le Sénat, en particulier la possibilité d'actions de groupe des victimes de produits nocifs.
Développement des emplois dans les territoires de montagne – Rapport
Dans un rapport remis au ministre Xavier Bertrand le 17 novembre 2011, le député (UMP) François Vannson émet des propositions visant à développer l'emploi dans les territoires de montagne.Il suggère notamment un recensement des expériences de diversification touristique réussies en France ou à l’étranger et un appui financier, sous ...
Restauration scolaire : petits aménagements (légaux !) avec le Code des marchés publics
« Soyons bien clair : il ne s’agit pas de détourner le code mais… de l’interpréter ». Le ton était donné, pour ce point info du Congrès des maires consacré à la restauration scolaire mercredi 23 novembre 2011.
Usage du numérique au lycée : les régions placent l’Etat devant ses contradictions
L’Association des régions de France (ARF) s’est alarmée mercredi 23 novembre 2011 du désinvestissement de l’Etat en faveur de l’usage du numérique dans les lycées, alors que les établissements sont très bien équipés. Favorable à une redistribution des compétences, elle demande à l’Education nationale d’assumer de façon ...
