Les 5 arrêts rendus publics mardi 19 juillet 2011 par l’Assemblée du Conseil d’Etat, sa formation la plus solennelle, sonnent comme une douce interpellation, un rappel à l’ordre très mesuré, comme à l’accoutumée dès que le juge administratif souhaite se faire entendre.
Le hasard des affaires en instance faisant bien les choses, ces arrêts permettent de rappeler, en pleine campagne électorale, les principes de neutralité de l’Etat et de tolérance religieuse qui, en principe, caractérisent depuis le début du 19e siècle les républiques françaises.
Les faits sont a priori assez disparates :
- l’achat d’un orgue pour l’organisation de manifestations culturelles en Bretagne,
- la construction d’un ascenseur pour accéder à la basilique de Fourvière,
- un bail emphytéotique pour ...
[70% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Club Éducation et vie scolaire
VOUS N'êTES PAS ABONNé ?
Testez notre Offre Découverte Club Education et Vie scolaire pendant 30 jours
J’en profiteRéférences
Cet article est en relation avec le dossier
Domaines juridiques
