Les 5 arrêts rendus publics mardi 19 juillet 2011 par l’Assemblée du Conseil d’Etat, sa formation la plus solennelle, sonnent comme une douce interpellation, un rappel à l’ordre très mesuré, comme à l’accoutumée dès que le juge administratif souhaite se faire entendre.
Le hasard des affaires en instance faisant bien les choses, ces arrêts permettent de rappeler, en pleine campagne électorale, les principes de neutralité de l’Etat et de tolérance religieuse qui, en principe, caractérisent depuis le début du 19e siècle les républiques françaises.
Les faits sont a priori assez disparates :
- l’achat d’un orgue pour l’organisation de manifestations culturelles en Bretagne,
- la construction d’un ascenseur pour accéder à la basilique de Fourvière,
- un bail emphytéotique pour l’édification d’une mosquée à Montreuil,
- un équipement pour l’abattage rituel d’animaux au Mans
- et l’utilisation d’une salle polyvalente à Montpellier…
Cinq affaires qui rappellent avant tout que c’est d’abord la France des collectivités locales qui est concernée par les questions de laïcité ; celle des solutions à trouver et non celle des débats à envenimer.
Avec le plein exercice de leurs compétences, qui les rendent actrices du développement du patrimoine touristique, gestionnaires des repas scolaires, organisatrices de festivals, administratrices des équipements sportifs … c’est au quotidien qu’élus et agents publics défendent la laïcité : comment concilier la destination cultuelle d’un bâtiment avec d’autres enjeux, notamment culturels ?
Comment résoudre les questions d’édifications nouvelles de temples, églises ou mosquées ? Comment respecter la liberté de culte tout en veillant à la trinité « Sécurité, Tranquillité et Salubrité publiques ?
Ce sont bien les collectivités locales qui doivent répondre à ces sollicitations, renforcées par l’émergence de nouvelles pratiques religieuses et la volonté parfois plus marquée, chez certains, d’afficher leurs pratiques.
Question d’équilibre – Cinq affaires qui montrent, aussi, que les solutions existent. Elles s’élaborent dans les limites intangibles de la neutralité. Tout est question d’équilibre, semble marteler le Conseil d’Etat.
Lequel se pose en gardien légitime de la bonne interprétation des textes. « Le juge saura » selon la formule d’Aristide Briand.
Et le juge de rappeler que la loi du 19 décembre 1905 « Constitution religieuse de la France », s’applique tout naturellement. Elle n’est ni obsolète, ni rigide, martèle le vice-président du Conseil d’Etat, et bénéficie de la souplesse des grandes lois de la 3e République ; elle peut connaître et intégrer sans se dénaturer des évolutions…
Pas nécessaire, dans ces conditions, de procéder à une réécriture de la loi de 1905.
Cinq arrêts qui rappellent, donc, la place de chacun. La loi, générale et impersonnelle, privilégie l’intérêt général. Dans ce cadre de la loi, les collectivités gèrent les affaires qui concernent leurs administrés avec l’appui du juge.
Une vision « simple », direz-vous ? Oui.
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