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Budgets locaux - Page 979
Rétropédalage sur la conditionnalité des aides européennes
Bruxelles réalise que les collectivités ne peuvent être les victimes collatérales des décisions budgétaires prises par les États.
Emprunts « toxiques » : à l’Assemblée, Claude Bartolone obtient une commission d’enquête
L'Assemblée a voté le 8 juin, à la demande du PS, la création d'une commission d'enquête sur les emprunts toxiques contractés par des collectivités locales afin, selon Claude Bartolone (PS), "d'évaluer les risques", de "clarifier les enjeux" et de "remédier à leurs difficultés".
Séance du 3 mai 2011 du Comité des finances locales – Compte-rendu
Le bilan des premières réunions du groupe de travail relatif à la péréquation des ressources fiscales communales et intercommunales figure dans le compte-rendu du Comité des finances locales.
Les zones franches urbaines serrent les rangs pour assurer leur avenir
Le collectif Ensemble pour l’avenir des ZFU a réuni plus de 200 participants à Marseille, le 6 juin 2011, pour vanter les vertus des zones franches urbaines et s’assurer du maintien du dispositif après 2011.
Un cadre législatif et réglementaire à améliorer
La transposition pure et simple des dispositions relatives aux contrats de partenariat de l’Etat aux contrats de partenariat des collectivités soulève des difficultés liées à la différence de fonctionnement des institutions nationales et locales. Sur un certain nombre de points ce qui est concevable pour l’Etat s’applique difficilement ...
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Collectivités territoriales et PPP
La zone euro menacée par la crise des dettes souveraines
La zone euro résistera-t-elle à la crise des dettes souveraines qui agite les marchés ? La question est permise, et la solidarité des Etats européens apparaît plus que jamais nécessaire. « Le Bund allemand, emprunt d’Etat à dix ans, proche de 3 %, évolue sur ses plus bas niveaux depuis le début de l’année tandis qu’à près de ...
Regain de croissance et suppression de TP
Certains observateurs doutent du rôle de la suppression de la taxe professionnelle (TP) dans le regain de croissance au premier trimestre.
Les bénéfices réels de la dématérialisation
La dématérialisation des échanges avec le comptable n’est pas obligatoire mais, à terme, elle semble inéluctable. S’y préparer permet déjà de gagner en qualité et en productivité.
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Dématérialisation : un long chemin... vertueux !Un plan de 10 millions d’euros d’économies dans l’Aube
Lancé à l’été 2010, le « plan de sauvegarde » du conseil général de l’Aube vise à contrer l’effet de ciseaux pesant sur les ressources budgétaires.Toutes les dépenses sont examinées, comme les possibilités de recettes nouvelles.
La Vendée veut revoir son aide financière aux centres de loisirs
Le conseil général de la Vendée a suspendu ses aides aux centres de loisirs et de vacances, le temps d'en revoir les principes. Elles seront cependant reconduites cet été si le nouveau système n'est pas prêt à temps.
