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Budgets locaux - Page 859
Cinéma : une nouvelle hausse de la TVA sur les billets menace le 7ème Art
Dans la nuit du 4 au 5 décembre 2012, à l’occasion de la discussion sur le projet de loi de finances rectificative, plusieurs députés, de gauche comme de droite, ont tenté, à coup d’amendements, de ramener le taux de TVA sur les billets de cinéma à 5%, alors qu’il doit passer à 10% à partir de 2014 dans le cadre de la hausse ...
L’augmentation du versement transport n’est pas du goût des entreprises
Alors que les députés ont voté le 15 novembre 2012 l’augmentation du versement transport (VT) en Ile-de-France, et que la future loi de décentralisation devrait introduire un nouvel ajout à cette taxe, le Medef exprime sa colère.
Thierry Boutoute : « Les écarts de richesses fiscales d’un territoire à l’autre sont saisissants »
Thierry Boutoute, directeur général adjoint aux finances de Nantes métropole, considère que les collectivités locales doivent participer à l’effort de redressement des comptes publics, mais en fonction de leurs moyens. Il milite en faveur d’une péréquation plus équitable des richesses entre les territoires et proportionnelle aux ...
Transports : capter les financements européens en misant sur la lutte contre le changement climatique
Gilles Savary, député de la 9è circonscription de la Gironde, et membre de la commission « affaires européennes » de l’Assemblée nationale a présenté le 4 décembre 2012 son « guide des financements européens en matière de transports », publié par les éditions Ville, rail et transports.
Cet article fait partie du dossier :
Changement climatique : des actions à mener sur tous les frontsPolitique de la ville : les maires veulent une réforme « équitable »
Alors que la concertation sur la réforme de la politique de la ville arrive à mi-parcours, les maires des grandes villes et de banlieue veulent se faire entendre. Ils se sont inquiétés le 5 décembre des « imprécisions dans la répartition des ressources et des charges » et ont appelé le gouvernement à préciser le sort des collectivités ...
Exclusif : taxe professionnelle : un rapport du gouvernement évalue le coût de la réforme à 4 milliards d’euros
Un rapport commun à plusieurs directions de Bercy et à la DGCL évaluant le coût pour l'Etat de la réforme fiscale supprimant la taxe professionnelle (TP) à "4 milliards d'euros environ" en régime de croisière a été transmis au Parlement fin novembre. Il fait le point sur les conséquences de cette évolution pour les entreprises, les ...
Etablissements et services pour personnes handicapées : offres et besoins, modalités de financement – Rapport IGAS
L'IGAS a publié un rapport portant sur les établissements et services pour personnes handicapées. Il revient sur le contexte dans lequel s’inscrit cette mission : loi du 2 janvier 2002 ; loi du 11 février 2005 ; mesures visant à augmenter la capacité d’accueil des personnes handicapées dans le cadre du « programme pluriannuel de ...
Le partenariat entre Oseo et la région Bretagne s’enrichit de 3,6 M€
Le conseil régional de Bretagne renforce son dispositif d’appui aux entreprises, en partenariat avec Oseo. Une démarche qui pourrait préfigurer le fonctionnement en région de la future Banque Publique d’Investissement.
La vérification sélective des locaux, outil d’optimisation des bases fiscales
S'il existe bien un consensus en matière de finances locales, c'est l'obsolescence et l'archaïsme des valeurs locatives cadastrales, utilisées comme assiette pour le calcul des taxes locales.
Services sociaux : la délicate question du financement
Le financement des services sociaux mis en œuvre par des tiers, bien souvent par des associations, demeure une source d’insécurité juridique pour les collectivités territoriales.
